Suite Conciliation Prud'hommes

Publié le 19/05/2017 Vu 3145 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

19/05/2017 18:49

Bonjour,

Suite à une audience face au bureau de conciliation le 10 mai dernier, ou grossièrement aucune conciliation n'a été proposé par l'employeur, le bureau de conciliation a vivement recommandé à mon employeur de trouver un arrangement à l'amiable plutôt que le jugement, puis a demandé à mon employeur de leur fournir des pièces justificatives avant le 6 septembre 2017, date potentielle d'un jugement.

Aujourd'hui je reçois de nouveau une convocation devant le bureau de conciliation pour début juin, mais sans plus de précision.

Ma question est donc: est-il possible de repasser au bureau de conciliation à la demande de l'employeur car il souhaite proposer un arrangement à l'amiable? Car on ne m'a jamais évoqué d'être reconvoqué à ce bureau de conciliation

Merci de votre aide

Salutations,

19/05/2017 19:13

Bonjour,
Effectivement, c'est assez étonnant que vous soyez convoqué(e) de nouveau surtout sans explication et que ce ne soit pas devant un conseiller rapporteur...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

19/05/2017 20:06

La seule explication c'est qu'il est indiqué qu'il sera examiné le dossier opposant X et Y.

Par contre lors de ma première conciliation j'ai été convoqué en section encadrement et cette fois si c'est en activité diverses. Un lien avec cette nouvelle convoc?

Merci!

19/05/2017 20:12

Cela paraît curieux aussi, je pense que vous pourriez essayer d'en savoir plus en contactant le Greffe...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis