Suite à un licenciement l'employeur m'ennuie encore

Publié le Vu 2468 fois 11 Par SR77144
31/10/2009 00:00

J'ai été licenciée le 30 septembre et mon employeur me demande des comptes sur une facture non acquittée d'un montant de 170 €, soi disant le client aurait réglé en espèces et il n'y a plus trace apparemment de son règlement.

J'ai été faire une main courante au cas où car il m'a déjà proposé 2000 € pour pas l'attaquer aux prud'hommes vu qu'il n'a pas procédé correctement à mon licenciement.

A-t-il le droit suite à mon licenciement de m'ennuyer encore alors que je ne fais plus partie de la société.

Je dois lui répondre, je précise dans mon courrier qeu j'ai fait une main courante à son encontre ? je veux me protéger connaissant le personnage...

Merci de votre aide

01/11/2009 12:04

L'employeur(comme le salarié) peut réclamer des sommes relatives au contrat de travail (salaires, accessoires de salaires etc.) pendant une période de 5 ans. Cela ne concerne pas le remboursement de sommes correspondant à une facture non acquitée par un client. Il ne peut donc pas vous demander de rembourser.

S'il estime que votre responsabilité est directement engagée (vol des 170 € par vous même), il doit saisir le TI ou TGI (le Conseil de Prud'hommes n'est pas compétent).

Par ailleurs, j'ai du mal à comprendre que l'employeur vous ait proposé 2000 € pour ne pas l'attaquer devant le Conseil de Prud'hommes et qu'il vous réclame maintenant une somme aussi modique!

Si vous n'avez rien à vous reprocher, laissez le faire, il a plus à perdre qu'à gnagner.

Cordialement.

01/11/2009 12:58

Pour le moment il ne me demande qu'une explication que je vais lui fournir histoire de lui rappeler la procédure habituelle !

Et le plus étrange et pour montrer son manque de sérieux, il me demande pourquoi 1000 € n'ont pas été encaissé suite à un achat d'un client, fait par mon responsable en date du 29 juin en me disant que j'avais quitté mon poste plus tot ce jour là mais en fait il a oublié un détail, j'étais en arrêt maladie depuis le 24 juin 2009 !!!

En fait il se doute et a peur que je l'attaque aux prud'hommes et vuet m'intimider afin de faire un dossier contre moi ! le seul fait que le client lui dise par mail qu'il a réglé ses 170 € lui suffit comme preuve !!!

Mais je vais lui répondre clairement et simplement sans lui dire que j'ai fait une main courante à son encontre, par crainte d'attiser sa méchanceté, et de plus il fait tout pour se protéger si je l'attaque vu qu'il m'a licenciée sans me faire auparavant un seul avertissement écrit par lettre recommandée comme il me semble le recommande la loi !!!

Merci de votre aide
Bonne journée !

01/11/2009 14:31

Vous avez raison de ne pas lui indiquer que vous avez déposé une main courante.

Par contre, je ne connais pas le motif de votre licenciement, mais vous faites erreur concernant l'absence d'avertissement avant le prononcé de votre licenciement.

En effet, l'employeur peut, d'un point de vue juridique, licencier un salarié sans jamais l'avoir officiellement averti ou sanctionné, si les faits reprochés sont suffisamment sérieux. Bien entendu, il faut replacer le licenciement dans son contexte (ancienneté, etc.), et le licenciement ainsi prononcé est tout de même très fragilisé par le défaut d'avertissement ou de sanction antérieure. En règle général, un licenciement intervenu sans avertissement au préalable, est prononcé pour faute grave.

Cordialement.

01/11/2009 14:38

J'ai été licenciée pour cause réelle et sérieuse, mon chef me faisait facturer les patients sans les prevenir de suite afin qeu cela lui rapporte des commissions... parfois les patients payés et parfois ils rendaient leur appareil (je travaillais avec un audioprothésiste) donc cela finissait en avoir ou en impayés ou retard de réglement, et j'ai eu un surplus de travail puis un arrêt de 10 jours pour maladie (le premier en 2 ans) et ensuite il m'a dit qu'il me licenciait...

J'avais averti à plusieurs reprises ainsi que le gérant qui m'a licencié, l'audioprothésiste de ne pas facturer à tort et à travers tant que le patient n'était pas prévenu.

On m'a aussi reproché de ne pas faire le ménage assez bien dasn le centre alors qeu cela n'était pas dans ma fonction d'assistante commerciale ! je le faisais pourtant mais pas quotidiennement !

Donc je ne pensais que lorsqu'on est licencié pour cette cause, on a normalement un avertissement écrit, quand je lui ai dit il m'a juste répondu que ce n'était pas la politique de la maison d'avertir par écrit !

Cordialement

01/11/2009 15:16

Pour le ménage, c'est clair: si cette tâche n'est pas indiquée dans votre contrat de travail, l'employeur ne peut s'en prévaloir pour prendre une sanction. (Et même, si c'était le cas, cela ne justifierait pas un licenciement).

Concernant le motif premier, si cette pratique (contestable) était régulière depuis de longs mois et connue de votre employeur (ce qui semble être le cas, puisque vous l'avez prévenu mais de manière orale certainement, hélas) il est de jurisprudence constante que celui-ci ne peut laisser perdurer une situation sans prendre la moindre sanction dans le but de justifier postérieurement un licenciement.

Reste à démontrer que l'employeur ne pouvait pas ne pas ignorer cette situation.

Cordialement.

01/11/2009 15:34

Le gérant qui m'a licencié avait prévenu aussi oralement mon chef direct (l'audioprothésiste) de cesser de facturer ainsi, car le client souvent un à six mois aprés la facturation donc des retards de trésorerie mais moi je ne faisais qu'exécuter les ordres !

Merci de vos réponses

Cordialement

01/11/2009 15:47

C'est pour cela que votre employeur vous a proposé une transaction de 2000 € !

N'hésitez pas si je peux vous être utile pour la suite des évènements.

Cordialement.

01/11/2009 15:57

Oui merci beaucoup pour votre aide !

Je commence une mission d'intérim demain donc je vais devoir repousser mes prud'hommes car pour remplir le dossier (qui n'est pas clair pour moi) je vais devoir aller voir une aide juridictionnelle.Et avec mes horaires de travail pas évident !

Cordialement

01/11/2009 18:38

C'est très gentil !
je vous donne le mien afin que vous sachiez qui je suis si je vous fais signe : stephanie.rivet77@gmail.com

Vous êtes avocat ou juriste sans indiscrétion ?

Merci encore et bonne soirée

01/11/2009 18:45

Je ne suis pas avocat mais juriste pour la CFDT.

Bonne soirée et bon courage pour demain.

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