Suppression des heures supplémentaires

Question

2 messages

04/12/2013 22:24

bonjour je suis salarié d une entreprise de 90 salariés depuis 14 ans j ai un contrat de travail de 39h notre direction viens de nous adressez un courrier avec ar nous proposant une modification du contrat de travail pour nous passés au 35h.
quelles sont leurs recours si je refuse? sachant que nous sommes une minorité a avoir des contrats 39h(les anciens)et que la situation financière de l entreprise n est pas bonne .
on il le droit de nous licencié avec une autre raison que le licenciement économique? merci dans l attente dune réponse rapide nous avons 1 mois pour donner notre réponse cordialement. MR PEF.

2 messages

04/12/2013 23:36

merci pour votre réponse très rapide ,l employeur formule a demie mots, une réorganisation des service du a une baisse d activité ,pour sauvegarder notre compétitivité ,mais je ne pense pas qu il soit prêt a nous versé nos indemnité du a un licenciement économique il y a autre chose la dessous (je suppose )encore merci et a bientôt cordialement PFE

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P.M. · Answer 1 · 04/12/2013

48807 messages

04/12/2013 22:31

Bonjour,
Il faudrait savoir si l'employeur vous propose clairement cette modification pour raison économique...
Si c'est ainsi formulé, en cas de refus, l'employeur ne pourrait que procéder à un licenciement économique qu'il devrait pouvoir justifier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.