Supression de l'usufruit exclusif d'une voiture de service

Publié le 04/06/2015 Vu 1179 fois 3 Par
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04/06/2015 10:36

Bonjour,
J'ai été embauché en CDI en 2006 au service "production" de ma société. Il est stipulé en toute lettre dans mon contrat : "en plus de sa rémunération, Mr X a à sa disposition un véhicule de type c3 (ou assimilé)qu'il pourra utilisé pour ses déplacement professionnels ainsi que le week-end..".
En 2012 j'ai changé de service, un avenant au contrat a donc été fait mais la mention du véhicule de service mis à ma disposition est resté et j'ai continué à utiliser ce véhicule.
Hier, le directeur des opération m'a dit que ce n'était plus possible et qu'au 1er octobre il fallait avoir trouvé une solution, que je ne pourrais plus jouir de l'usage exclusif de ce véhicule.
Que puis-je faire? Que suis-je en droit de "réclamer" comme compensation pour la perte de l’usufruit de ce véhicule sachant que mon salaire actuel ne me permet pas d’acquérir un véhicule personnel et donc m'empêcherait de venir au travail.

04/06/2015 11:05

Bonjour,
Apparemment, il ne s'agit pas d'un véhicule de service mais de fonction et d'un avantage en nature figurant sur la feuille de paie mais pas d'un usufruit...
Son retrait devrait faire l'objet d'une compensation financière mais vous ne dîtes pas si l'employeur a proposé une solution...
Par ailleurs, il faudrait savoir si votre lieu de travail est desservi par les transport en commun...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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04/06/2015 15:49

La particularité c'est que ce véhicule est bien un véhicule de service et déclarer comme tel, il n'apparait pas sur ma fiche de paye mais il m'est entièrement confié contractuellement pour compenser un salaire somme toute peu élevé(la personne qui faisait les contrats à l'époque était assez peu au fait des us et coutumes et encore moins des lois).
Pour l'instant il n'y a eu aucune proposition de faite, je dois voir la DRH demain.

04/06/2015 16:11

C'est un tort que cela n'apparaisse pas en avantage en nature puisque vous pouvez utiliser ce véhicule pour un usage non professionnel en plus des trajets domicile-travail et retour...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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