Suspension de poste et sanction

Publié le 09/06/2016 Vu 1181 fois 8 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/06/2016 20:31

Bonjour,
Je travaille dans une grande entreprise "nationale "en tant qu agent de maîtrise. Il y a bientôt un an, j'ai été victime d'un mauvais management. En effet mon supérieur a appris lors d'un séminaire, qu'il y avait une erreur nationale par manque de directive. Il a attendu une semaine pour me faire prendre conscience que nous étions en erreur. La veille de mon départ en vacances, je me vois suspendu de mon poste.3 semaines plus tard (2 jours avant la reprise du travail )je reçois une lettre avec accusé de réception me mentionnant une mise à pieds.Lors de l'entretien, je démontre :
1)que mon supérieur avait connaissance de la problématique,
2)que n'ayant pas eu de directive nationale, je n'étais pas responsable "localement " d'erreur
Je n'ai pas eu de sanction par contre ayant accepté un changement de poste 2 semaines avant les faits, ce poste ne m'a pas été attribué. Jusqu'à présent j'ai voulu traité ce mauvais management en interne mais les responsables RH font la sourde oreille quant à l'impact moral engendré.
Est ce un cas d harcèlement moral? Puis je faire un recours prudhomal ou juridique?
Merci par avance de votre réponse

07/06/2016 20:57

Bonsoir
Très rapidement contester les faits...en sollicitant sans délai un avocat pour saisir les prud'hommes avant qu'il ne soit trop tard! à ce stade le temps me semble très précieux!
Un point de vue!
Bon courage!

08/06/2016 17:41

Bonjour,
Je ne vois pas ce que vous pourriez contester si rien ne vous a été notifié par écrit concernant une éventuelle faute...
En revanche, vous parlez de suqpension, il faudrait savoir quelle forme elle a eu, si c'est suite à un entretrien préalable, si elle vous a été notifiée par écrit et s'il s'agit d'une mise à pied conservatoire qui d'ailleurs serait venu après selon ce que vous indiquez alors que j'ai l'impression qu'il ne s'agissait que de la convocation au dit entretien préalable...
En tout cas puisque, aucune sanction n'est intervenue, vous ne devriez avoir aucune perte de salaire...
Pour le changement de poste, il faudrait savoir si cela n'a été qu'oral ou si un avenant a été signé...
Le harcèlement moral se caractérise le plus souvent par des faits répétés et je ne pense pas que ce soit le cas...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/06/2016 19:53

Bonjour,
Merci tout d'abord aux réponses.
Pour être clair, mon entreprise est assez procédurière et structurée. Lorsque nous rencontrons une erreur, nous procédons a des demandes de dérogations auprès d'ingénieurs compétents.
Lors de mon erreur supposée, aucune demande de dérogation n'a été faite...normal l'ingénieur qui devait la signer n'est autre que celui qui a organisé le séminaire. Mon supérieur savait qu'elle allait être acceptée.Au lieu de cela, il m'a "claqué" sur le bureau cette suspension de poste.A savoir qu'étant agent de maitrise, il n'avait pas le droit de me faire cette suspension et la sanction de mis à pied...c'est de la responsabilité d'un directeur RH régional.

08/06/2016 20:06

Mais je ne vois pas à quoi correspond cette supension de poste qui ne s'est suivie d'aucune sanction d'après ce que vous indiquiez et s'il y a eu perte de salaire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/06/2016 22:02

Ma suspension de poste à été annoncée devant mes collègues, j'ai été contraint à prendre 2 jours de congés.Pour moi être suspendu c'est déjà être puni. De plus, être suspendu par une personne qui n'a pas l'autorisation de faire une suspension et qui sait que l'erreur est imputable à un manque de directive nationale. ...c'est pour moi un acte volontaire de nuire. A savoir que je suis le seul à avoir eu ce genre de "sanction " parmi toutes les personnes effectuant le même travail sur d'autres régions. Le poste qui m'était proposé me permettait à l'issue de monter hiérarchiquement dans l'entreprise.

08/06/2016 22:19

Si vous avez déjà analysé la situation et savez déjà ce qu'il convient d'en penser, votre sujet n'a pas lieu d'être mais ce que je vous avais demandé c'est de préciser certains points qui n'étaient pas clairs, pour pouvoir vous répondre...
Ce qui compte c'est ce qye vous pouvez contester et réclamer et effectivement la suspension peut-être assimilée à une mise à pied conservatoire si vous pouvez la prouver ou si elle vous a été notifiée par écrit, elle n'a pas lieu d'être si aucune sanction réelle ne vous a été infligée ensuite et même tans que ce n'est pas un licenciement pour faute grave, elle devrait donc vous être payée intégralement sans que vous n'ayez eu à prendre des congés payés...
Ce n'est pas vous qui allez je pense exercer un recours contre la personne qui a pris cette décision à tort, mais ce serait à l'employeur d'utiliser son pouvoir disciplinaire...
Comme vous n'avez pas répondu sur le changement de poste pour savoir si ce n'était qu'une proposition orale ou si vous avez un écrit, je n'en parle pas...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

09/06/2016 06:35

Bonjour,
Bien sûr tout est écrit, l'intitulé du document de suspension est:"garantie disciplinaire notification d'une mesure conservatoire" et dans le texte "vous êtes suspendu de votre poste jusqu'à nouvel avis ".
Le changement de poste également est par écrit, avec prise de poste au 26 août 2015 sur le site de. ...en tant que. .....
Merci encore pour vos réponses
Bien cordialement

09/06/2016 08:29

Bonjour,
Donc nous sommes d'accord qu'il s'agit d'une mesure conservatoire qui s'annule d'elle-même puisqu'il n'y a pas eu de sanction et il pourrait y avoir recours contre l'annulation du changement de poste si elle a été effective en 2015 même si vous avez attendu pour le faire valoir...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1427 avis

249 € Consulter