A travail égal, salaire égal...?

Publié le 04/10/2021 Vu 4969 fois 5 Par
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02/10/2014 13:07

Bonjour,

Je vous expose mon cas, merci de votre attention.

Je suis salariée depuis plus de 3 ans et demi dans une entreprise. J'avais avant cela plus de 3 ans d'expérience dans une entreprise qui exerce la même activité.

N'ayant aucun diplôme pour exercer le métier que je fais, j'ai suivi des cours du soir et quelques formations au cours de mes premières années d'expérience, ainsi qu'une formation interne à ma première entreprise et ai évolué de 3 échelons sur la grille des salaires de notre convention (dont 2 dans mon entreprise actuelle, me passant chef d'équipe), je suis aujourd'hui en train de passer mon BTS en VAE. J'exerce le métier de technicienne, avec les responsabilités, tâches etc qui correspondent à mon poste.

Notre convention collective stipule que:

"Article 7.6

Le principe à travail égal salaire égal doit être strictement respecté dans les entreprises et cabinets.
A cet effet toute difficulté signalée par tout salarié, toute entreprise ou cabinet, toute organisation
syndicale ou tout organisme conventionnel fera l'objet d'une saisine de la commission nationale des
salaires sur la base d'une note écrite, accompagnée des éléments nécessaires à son traitement. Elle
sera évoquée à la plus proche réunion de la commission qui émettra un avis au vu des arguments et
pièces communiqués par les parties"

Deux de mes collègues (qui sont des hommes)exercent les mêmes fonctions que les miennes. L'un d'entre eux (je ne sais pas exactement pour l'autre), qui possède son diplôme et qui justifie de 4 ans d'expérience de plus que moi dans le métier, est arrivé 2 ans après moi dans cette entreprise, et occupe exactement le même poste que le mien. Je pense (et suis pratiquement certaine) que mes dossiers rapportent plus d'argent à l'entreprise que les siens, ce qui serait facilement vérifiable.

Ce collègue gagne 350 € net de plus que moi alors que nous faisons la même chose et que je rapporte plus d'argent à notre entreprise, il a certes 5 ans de plus d'expérience, mais j'ai plus d'ancienneté que lui. Le second collègue, qui a plus d'ancienneté que moi et plus d'expérience, gagne plus de 400 € net de plus que moi.

Serais-je en droit de demander un alignement de mon salaire sur mon premier collègue, ai-je les arguments suffisants?

J'ai l'impression que de travailler dans un milieu masculin n'est pas très favorable pour moi et à chaque entretien où j'évoque mon problème de salaire je n'ai pas l'impression d'être écoutée sérieusement.


En vous remerciant par avance,


Cordialement,

02/10/2014 13:48

Bonjour,
Tout dépend de l'Employeur. il est vrai que pour un travail égal, il faut toucher la même salaire, malgré ça il ne faut pas oublier aussi que l'expérience et les diplômes comptent beaucoup et cela n'a rien à voir avec l'ancienneté.

02/10/2014 16:31

Bonjour,
L'employeur pourrait avancer pour justifier une différence de salaire l'ancienneté dans la branche d'activité et/ou dans l'entreprise, la complexité des tâches confiées qui n'est pas liée à la marge dégagée puisque vous n'avez pas apparemment de rémunération variable, les diplômes obtenu et d'autres éléments objectifs...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/10/2014 18:13

Bonjour,

L'application du principe à travail égal, salaire égal suppose à tout le moins une comparaison avec vos collègues. Or, comme vous le soulignez, vous n'êtes pas (tous les trois) dans des situations comparables car, justement, vos collègues ont plus d'expériences/diplômes que vous. Tel sera l'argument que votre employeur risque de vous avancer pour refuser un "alignement" des salaires.

Mais, rien ne vous empêche de demander officiellement une augmentation, au motif justement que vous générez un chiffre d'affaire important. En effet, il n'est pas toujours utile d'invoquer une "injustice" pour obtenir une augmentation (surtout lorsque celle-ci n'est pas clairement établie dans les faits). Au contraire, vantez les mérites de votre travail.
__________________________
Cordialement.

***
Avocat à la Cour
Chargé d'enseignement à l'université
Consultant auprès d'avocats au Conseil d'état et à la Cour de cassation


***

contact : hc-avocat@outlook.com

04/10/2021 12:33

Bonjour



je suis embauchée depuis fevrier 1991 et ai donc 30 ans dans la même entreprise, ste de transports

il a été décrété depuis quelques années que la prime d ancienneté sera désormais gélée.

ainsi je gagne 1650 € net soit en moyenne 500 € net de moins que mes collègues dans le même service.



j ai changé en 10 ans 3 fois de service suite à des organisations internes.

on ne me reproche rien au niveau travail, au contraire dans le dernier service, et suite à l entretien indiduel, il y a eu que des compliments sur mon travail.

ma hyérarchie directe a fait une demande à ses supérieurs pour une augmentation me conernant et pour relevé mon coéfficient au niveau de maitrise.

mais il y a eu un refus (nous avons un pse qui se profile avant la fin de l année)



je n ai pas eu d augmentation depuis 12 ans.



faire une LR me fait peur ; car je ne veux pas être mise en pleine lumière par rapport à ce PSE



que puis je faire

04/10/2021 13:03

Bonjour,

Il faudrait connaître l'origine de la prime d'ancienneté pour que l'employeur puisse la geler...

Une telle disparité avec vos collègues paraît importante , vous pourriez déjà demander un entretien à votre direction éventueellement en y étant assistée avec un Représentant du Personnel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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