Travail sans contrat pour un auto entrepreneur

Publié le Vu 220 fois 7 Par Fannou972
10/01/2019 23:06

Bonjour , J ai travaillé en tant que photographe pendant plus de deux pour un prestataire de club vacances . Celui ci ne pouvant m embaucher faute de moyens m a demandé d’ouvrir mon entreprise pour pouvoir travailler avec lui . Chose que j ai fait . Je lui ai fait des factures à chaque fin de mois en fonction du nombre de photos que j avais vendues ( c est lui qui me disait combien ) Il me demandait aussi de faire à l occasion de développer et imprimer des photos ainsi de les vendre . Je me rends compte à ce jour , en discutant avec une autre photographe que j’aurai du quand même avoir un contrat , que ce prestataire a abusé de ma naïveté ... j ai arrêté de travailler avec lui vers le moi de mai/juin et j ai fermé mon entreprise en août faute de moyens ... que puis je faire à ce jour ? En vous remerciant par avance , Dernière modification : 11/01/2019 - par Fannou972

11/01/2019 15:59

Bonjour,

Est ce que vous lui avez fait une facture ?

Amicalement vôtre

suji KENZO

11/01/2019 18:07

Bonsoir ,
Merci de votre réponse .
Je lui ai effectivement fait des factures à chaque fin de mois en fonction de mes ventes . C est lui qui me donnait le chiffre .

11/01/2019 18:08

Bonjour,

Il faudrait que vous précisiez de quel contrat vous pensez aurait dû être conclu...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

12/01/2019 13:58

P.M. bonjour ,
Je ne sais pas exactement, vu que lui même bossait pour le club de vacances , n aurait il pas fallu que je sois protégée en cas d accident ( a moi ou à mon matériel par exemple)
Le travail sans contrat n est il pas considéré comme salariat déguisé ?

12/01/2019 15:03

Bonjour,

Même un salarié n'est pas obligé d'avoir un contrat de travail en dehors de la feuille de paie...

Le travail dissimulé est constitué plus par les conditions de la relation et savoir s'il y a un lien de subordination...

La communication des conditions générales de ventes peuvent se substituer à un contrat commercial...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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13/01/2019 09:07

Bonjour,

Vous avez émis une facture,donc vous ne pouvez pas être considéré comme salariè.

Vous auriez pu conclure,un devis ou un contrat commercial , avant .

Amicalement vôtre

suji KENZO

13/01/2019 09:32

Bonjour,

Si un lien de subordination était avéré, facture ou pas, le statut de salarié pourrrait être établi...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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