25 ans de travail sans contrat

Publié le 08/03/2015 Vu 1048 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/03/2015 10:42

Bonjour,

Je me permets de vous écrire pour un sujet qui concerne ma maman.
Elle fait le ménage dans sa commune (mairie, école, salle polyvalente etc...) pour une 50aines d'heure par mois, ceci depuis 25 ans.
Le nouveau conseil municipal vient de s'apercevoir qu'elle n'a jamais passée de visite médicale chez le médecin du travail et qu'elle n'a jamais signé de contrat.
En 2014, elle vient de voir pour la première fois le médecin du travail et maintenant ils veulent lui faire signer un contrat.
Avant de signer, peut-elle demander un dédommagement, car sans contrat, une personne qui reçoit un salaire est considérée comme embauchée en CDI à 35H?
Si la réponse est oui, que doit elle demander et contre qui doit elle se retourner?
Contre la nouvelle municipalité ou l'ancien maire?
En sachant qu'elle n'aimerait pas être en mauvais termes avec le nouveau conseil municipal, mais qu'elle souhaiterait tout de même faire valoir ses droits, si tel était le cas.
En vous remerciant d'avance pour vos réponses.

Cordialement

Laurent

06/03/2015 12:00

Bonjour,
Apparemment, vous faîtes déjà une confusion entre les contrats de travail de droit privé et le statut de droit public, je conseillerais à la salariée de se rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale du secteur d'activité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

06/03/2015 17:44

Tout d'abord merci, de prendre un peu de votre temps à me répondre.

Je suis syndiqué, je m'orienterais donc vers eux pour avoir de plus amples renseignements.

Cordialement

08/03/2015 10:58

Bonjour,
Des l'instant où ,elle n'a pas subie de préjudice ,je ne vois pas où se situe le problème.
Le conseil municipal à choisi la voix légale de régularisation ,c'est normal.
Simplement ,bien demander à ce que l'ancienneté soit bien prise en compte.
Cela devrait s'arranger à l'amiable et c'est mieux ainsi;
Amicalement vôtre
suji KENZO

08/03/2015 11:47

Bonjour,
Si la salariée aurait pu revendiquer un temps plein à la place d'un temps partiel, il me semble qu'elle aurait subi un préjudice mais ce n'est pas forcément le cas en droit public...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter