TRAVAILLER SANS CONTRAT DE TRAVAIL AVEC DES FICHES DE PAYES

Publié le 07/08/2016 Vu 1458 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

30/06/2016 11:14

Bonjour,

je commencer à travailler le 1 novembre 2014 sans contrat de travail .mon patron m a fournit un petit bout de papier de déclaration due.
je touchais auparavant le rsa qui c 'est automatiquement transformer en rsa activité des mon embauche,et maintenant la prime d activités.j'ai reçu quelques fiches de paye pour tout les mois ou il m'a soit disant déclaré.
j'ai des horaires varié tout les mois .mon patron peut me donner 126h par exemple ou 175h ou certain mois rien.
mon patron me demande maintenant de me réinscrire à pole emploi et me promets de me faire un contrat.
que dois je faire?
en plus lors de mon inscription sur internet on me demande l attestation employeur que je n ai pas et que visiblement mon patron n est pas prêt de me donner!!!(il m a dit que je jobber et que je n étais pas en contrat avec lui!!)
vu quand Guadeloupe il y a 35% de chômage et que retrouver un travail est quasi impossible je suis pris à la gorge.
quelle sont mes options?

30/06/2016 11:37

Bonjour,
Un contrat de travail écrit n'est pas formellement obligatoire sauf pour les CDD et les temps partiels...
Sans contrat de travail écrit vous êtes présumé en CDI à temps complet et donc pouvez réclamer votre salaire en conséquence sur la base de 35 h par semaine soit 151,67 h par mois...
Je ne sais pas de quelle attestation vous voulez parler, si c'est celle destinée à Pôle Emploi, elle n'est délivrée qu'en cas de rupture du contrat de travail, vous n'avez donc pas à vous réinscrire sauf si l'employeur vous licencie ou si vous concluez une rupture puisque je pense que vous excluez de démissionner...
__________________________
Cordialement.
P.M.

01/07/2016 08:34

Bonjour,
Effectivement ,dans les DOM la situation de l'emploi est catastrophique et lorsqu'il y a un litige avec un employeur,tout le monde est au courant .
Il n'en reste pas moins que Tcherno 971 a des droits ,comme tous salariés .
C'est bien un CDI en l'absence de contrat écrit .
Il faudrait essayer de retrouver un autre emploi ,avant de pouvoir se retourner contre l'ancien employeur.
Contactez discrètement une organisation syndicale .
Il est normale que pôle emploi demande une attestation d'emploi ,car je suppose que tous les mois il y a une compensation financière de versée.Et au bout d'un certain temps ,il faut se réinscrire.
Amicalement vôtre
suji KENZO

01/07/2016 09:45

Bonjour,
Lorsqu'il y a un complément versé par Pôle Emploi, il n'y a aucune attestation à fournir mais les feuilles de paie ou leur copie et il ne s'agit visiblement pas de cela mais une incitation de l'employeur à ce que le salarié rompe le contrat de travail...
Tant que l'on reste inscrit à Pôle Emploi, il n'y a pas besoin de se réinscrire et encore une fois, il ne s'agit visiblement pas de cela...
Il ne peut y avoir réinscription, comme je l'ai dit qu'en cas de rupture du contrat de travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. BERNON

Droit du travail

91 avis