Continuité d'activité et astreinte ...

Publié le Vu 642 fois 3 Par Darkvapor12
02/12/2014 17:24

Bonjour et merci pour votre forum,

Dans notre entreprise les techniciens sont amenés à effectuer des astreintes afin de pouvoir couvrir certaines plages horaires.
Il existe plusieurs organisations de ces astreintes.
La première est simple, le technicien est d astreinte de 7h du matin jusqu'à 21h.
Il touche une indemnité 2 ou 3 euros de l'heure suivant qu'il s'agisse d’un jour de semaine normal, d'un dimanche ou d'un jour férié.
Mais il existe une autre organisation, beaucoup plus courante celle là.
Le technicien travail en journée normal de 8h à 16h45 avec une pause déjeuner de 1h30 le midi à cela s'ajoute une astreinte le matin de 7h à 8h et le soir de 16h45 à 21h. La journée est donc composé de 7h15 de travail "normal", "effectif" et de 5h15 d astreinte.
Il arrive fréquemment que le technicien soit appelé pour partir en intervention durant son temps de travail "normal" (exemple appel à 16h) afin d'intervenir chez un client dont la butée d'intervention est au soir même.
Le technicien va donc finir son intervention en heures supplémentaires dans la plage d astreinte du soir.
L'entreprise a décidé que si le technicien été appelé AVANT le début de son astreinte (appelé à 16h pour un début d astreinte à 16h45 ) il ne devait pas compter le temps de trajet retour a son domicile comme temps de travail effectif car il n'a pas été appelé sous astreinte.
Le management appel cela la "continuité de journée".

Cela leurs permet d'avoir des techniciens présent sur le terrain tout en limitant le volume d'heures supplémentaires.

Question:

- A la lecture de la définition de l astreinte je ne vois nul part cette notion de "continuité de journée".
Pourriez vous me donner des arguments afin que l'on puisse démonter cette notion et que le principe de l astreinte soit respecté ?

Cordialement Dernière modification : 02/12/2014

02/12/2014 20:06

Bonjour,
C'est à celui qui prétend de le prouver et il serait bienvenu que ce soit l'employeur qui puisse s'appuyer sur une Jurisprudence dont il fournisse les coordonnées pour pouvoir modifier les conditions des astreintes car apparemment si le salarié n'avait pas été en condition d'astreinte ce jour là, il n'aurait pas eu à intervenir...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

02/12/2014 21:03

Merci pour ce retour,
En fait cette situation existe quasiment tous les jours car cette entreprise est d'envergure national.
Pour moi, dans la définition de l'astreinte, il est dit que la personne a obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise.
A partir du moment ou la personne n'est pas chez elle mais en train d’accomplir une intervention pour le compte de l'employeur elle est en travail effectif jusqu’à son arriver à son domicile puisque d'astreinte...
Bref, cette notion de "continuité de journée" est pour moi une "particularité" juridique dont je ne trouve trace nul part.

Cordialement

02/12/2014 21:41

C'est bien pourquoi l'employeur devrait fournir des éléments juridiques qui ne soient pas seulement sa formulation personnelle, d'autre part pourrait se poser le temps du déplacement professionnel donc le trajet de retour si le lieu d'intervention est plus éloigné que celui habituel de travail...
En tout cas, s'agissant d'un usage, si cela n'est pas prévu formellement à l'Accord s'astreinte, l'employeur ne peut pas le supprimer brusquement sans consulter les Représentants du Personnel et en avertissant individuellement chaque salarié concerné tout en respectant un délai de prévenance raisonnable...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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