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Bonjour a toutes et a tous!
je me tourne vers vous pour éclaircir ma situation car ni pole emploi ni mes recherches persos ne peuvent répondre à mes questions :)
Voici ma situation:
-contrat d'apprentissage signé le 8/09/2011 pour deux ans jusqu'au 31/07/2013
-à partir du 01/04/2013 je ne suis plus allé au travail, je n'ai pas averti mon employeur, il ne m'a pas non plus ni appelé ni envoyé quelconque lettres.
Je n'ai plus été rémunéré a partir du 01/04/2013.
-j'ai envoyé une lettre avec AR demandant mon attestation assedic et mon solde tout compte en date du 05/08/2013, je n'ai recu que mes bulletins de salaire du 08/09/20011 au 01/04/2013.
Mes questions sont donc les suivantes :
- Mon employeur peut attribuer quelles informations relatives a la rupture de contrat ? démission ? licenciement ?
- Je peux demander des interets pour les mois d'attentes de mon attestation assedic? (j'ai deux arrets maladie qui ont été remboursés 5 mois aprés à cause du manque d'attestation de salaire que mon employeur ne fournissait pas a la CPAM, je peux le prouver grace a mon dossier CPAM.)
- Pourrai-je me voir interdire d'allocation chomage?
j'aimerais avoir un avis clair sur la situation en fait :)
meric d'avance a tous !
Bonjour,
Il ne peut s'agir ni de démission ni de licenciement puisque le contrat d'apprentissage n'est pas un CDI, il pourrait s'agir d'une rupture à votre initiative mais puisque vous n'en avez pas fait part à l'employeur, il pouvait se contenter d'attendre que vous l'en informiez...
Une rupture de contrat à votre initiative n'ouvre pas droit à indemnisation par Pôle Emploi mais maintenant l'employeur aurait dû vous délivrer l'attestation sachant qu'avec le solde de tout compte, ces documents sont quérables et que donc vous auriez dû aller les chercher...
Vous pourriez tenter un recours devant le Conseil de Prud'Hommes mais je suis sceptique sur une décision qui vous serait favorable compte-tenu de votre attitude, l'employeur pourrait même de son côté des dommages-intérêts fonction du préjudice subi par l'entreprise du fait de votre abandon de poste...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci de m'avoir répondu !
pour l'instant mon employeur ne veut pas me fournir l'attestation assedic, il a seulement remplie en ligne cette attessation mais ne m'a rien donné.
Je me demande donc qu'est ce qu'a le droit de marquer mon employeur pour la fin de contrat?
Si je vous ai bien compris, il a le droit d'inscrire sur l'attestation assedic une rupture avec accord mutel a mon initiative en date du 01/04/2013, me supprimant ainsi mes indemnités pole emploie ?
Il aura le droit de mentionner "Rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative du salarié" puisqu'il n'y a eu aucun accord commun de rupture...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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