Contrat par accoutumance, son existance dans les contrats ?

Publié le Vu 1098 fois 0 Par Alh
28/09/2009 14:19

Bonjour,

Je suis salarié dans une entreprise depuis 1997, date à laquelle j'ai signé un contrat de travail à durée indéterminée, j'allais dire traditionnel, travail sur la semaine en équipe ou non... Or, depuis plusieurs années, j'ai accepté de travailler uniquement le week end, aussi ce travail en week end bénéficie d'un contrat spécifique au sein de l'entreprise, déposé à l'inspection du travail. A l'époque, j'ai demandé de le signer, on me répondait "oui oui, on verra ça plus tard...etc..."j'ai laissé aller.

Aujourd'hui, l'entreprise veut se séparer de ce travail de week end, et à l'heure actuelle, considère qu'il s'agit d'une rupture de contrat. Pas de problème sur ce point.

Mais voila, un petit responsable m'a dit "au fait, toi, t'as signé de contrat de week end...?" j'ai répondu que non, mais que je n'avais pas besoin de signer un contrat pour en bénéficier.
En effet, il y a quelques temps, j'avais entendu dire qu'à partir du moment où l'on justifiait de un an et demi de salaire dans un contrat spécifique, l'on devenait titulaire de ce dit contrat, et que cela s'appelait "du contrat par accoutumance".

Malheureusement, je n'ai trouvé aucun texte parlant de cette situation, et que ce nom de contrat est inexistant. Je souhaite simplement ne pas connaitre le terme exact.

C'est pour ça que je me tourne vers vous, espérant que vous puissiez m'aider à trouver les termes de ce type de situation ainsi que les différents textes liés à ce type de contrat, et tout autres renseignements, le cas échéant.

En vous remerciant de porter un intérêt à ma requête.

Alh

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