Contrat de freelance - annexes

Publié le 13/02/2024 Vu 226 fois 0 Par
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13/02/2024 08:38

Bonjour,

Je suis actuellement en cours de récdaction d'un contrat avec le freelance qui effectue des missions pour mon enetreprise.

Je souhaiterai annexer le descriptif de l'article 1 définissant le cahier des charges du contrat.

Aussi pourriez vous m'indiquer :

- si je dois rapeller dans l'annexe la dénomination et les informations relatives au prestataire et au client?

De plus, je vais intégrer une clause de condifentialité que je vais également annexer. Pourriez vous me dire si le détail de mon article est correct :

Article 4 - Obligation de confidentialité
Les modalités de l’accord de confidentialité est annexé au présent contrat et en faisant partie intégrante.


J'ai bien noté qu'afin de valider les annexes, elles devront être signées et en deux exemplaires.

Je vous remercie d'avance de votre aide,

Cordialement,

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