Contrat saisonnier non respecter par mon employeur.

Publié le 20/08/2010 Vu 4772 fois 7 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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16/08/2010 09:43

bonjour,
je vous contact car je suis assez inquiet pâr rapport a ma situation du moment, je suis en CDD depuis 1 mois et demi dans un des plus grand abatoire de france, mon contrat indique un 30h semaine, mais je fais toujour autour de 40h! je commence a 5h le matin et il m'est arriver deja de finir a 16h30, je commence a etre usée par cet emploi, mes horraire sur mon contrat sont 5h jusqu'a 11h50, mais je ne suis jamais parti a cette là, mon patron refuse que je parte , c'est comme des heur suplémantaire forcée je pensse?.. j'ai 19 ans et j'avou que c'est mon premier emploi car je suis encore etudiant, donc je ne connai pas vraiment les lois par rapport au travail. j'ai pas mal d'heur supplémentaire, mon patron refuserais de me les payer mais de me faire arréter mon contrat avans la date prevu, c'est a dire une semaine avans la date prevu, je ne sais plus quoi faire , mon patron veu que je reste a travailler a l'usine jusqu'a se que le travail soit terminer, je suis vraiment perdu, merci de me repondre au plus vite.. et héziter pas a me contacter pour plus d'information. merci d'avance

17/08/2010 09:37

Bonjour,
Vos heures complémentaires doivent être payées normalement jusqu'à 33heures par semaine ,et majorée de 25% entre 33 et 40 heures .Elles doivent être déclarées.IL FAUT GARDER TOUTES LES PREUVES DE CES HEURES ET SURTOUT LA PREUVE QUE L'ON VOUS OBLIGE A LES FAIRE LES HEURES SUP.
Pour cela ,il faut écrire ,immediatement ,une lettre recommandée Accusé de réception ;
*********************
Monsieur ,
suite à notre entretien du....... concernant mon contrat de travail et LES HEURES SUP QUE VOUS M'IMPOSEZ DEPUIS LE DEBUT,à savoir sept heures de plus par semaine ,soit au total 40 heures par semaine ,par la présente ,je vous précise les points suivants:
1/ mon contrat prévoit 30 heures par semaine et dans ce cas ,toutes heures effectuées au-delà doit être normalement payeé jusqu'à 33 heures (heures complémentaires) et majorées de 25% de 33 h à 40 heures par semainhe.Ceci conformément au code du travail et à la législation en vigueur.
2/ Il y a OBLIGATION de votre part de payer ces heures sup.,vu que c'est vous qui me les imposez.
J'AI DONC LE REGRET de vous informez du refus de votre proposition de raccourcir mon contrat saisonnier d'une semaine en echange des heures sup.
Je vous saurai donc gré de bien vouloir respecter mon contrat de travail et me payer les heures sup.conformément à la loi en vigueur.
Je vous signale que le fait de ne pas payer les heures sup. constitue une faute grave de la part de l'employeur ,constituant un motif de rupture immédiat de mon contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur avec versements d'indemnités pour rupture abusives pour non paiement des salaires dus et travail dissimulé .
En espérant un réglement amiable sur cette question ,recevez Monsieur , l'expression de mes meilleurs sentiments.
********************
Cela devrait suffire à régler votre situation ,car votre patron connait certainement les lois ,mais cherche à vous exploiter .
Si toutefois ,cela ne suffit pas ,je vous dirai ce qu'il faut faire.
Quant à la dureté du travail ,c'est une raison de plus ,pour vous faire payer vos heures sup.
Amicalement vôtre
suji KENZO conseiller RH
Amicalement vôtre
suji KENZO.

17/08/2010 10:41

Bonne lettre
Ah si on n en avait des comme ca a chaque fois qu on siege ce serai toujours gagne.
bravo!!
__________________________
eric legrand
conseiller prud'homme
phoenixx1@free.fr
http://phoenixx1.free.fr

18/08/2010 10:08

merci beaucoup pour toute ces reponse, mais encore aujourd'hui mon chef ma fais quitter mon poste 9h, car j'ai 32h22 sup. il ma encore dit aujourd'hui qu'il ne les payer pas, que doit-je faire? demission? je lui ai pourtant dit qu'il n'aivez pas le droit de transformer des heure sup. en repos, ou recup, mais il a repondu que lui il préner le droit est que sa avez tout le temp etais pareil avec tous ses saisonnier, je n'en peu plus , moralement j'en suis a bout!

18/08/2010 10:14

J'ai oublier de preciser un point, Lundi j'ai étais abscent pour maladi, donc j'ai apporter un certificat au travaill des le lendemain, mais j'ai vue sur la pointeuse qu'il m'avez mis 7 heur de travail pour lundi, donc j'en ai parler a mon chef de service, et il ma dit que oui vue que je n'étais pas la , il on pris sur mes heur suplementaire pour comblet la journé, ont il le droit, aider moi s'il vous plaiz

18/08/2010 10:34

Bonjour,
J'ai plus de temps à présent pour vous aider:
1/Pour le lundi d'absence ,il ne peut pas vous prendre sur les heures sup; ,car elles se calculent à la semaine et non au mois.DU LUNDI AU DIMANCHE.par contre ,il peut vous retirer ,une journée complette NORMALE ,sans les heures sup,c'est à dire 6 heures.(30/5=6h),pas une de plus.
Vous pouvez refusez de continuer à travailler et partir sans préavis.
2/ vous envoyez la lettre telle que indiquée précédemment
e et vous ajoutez en PS/ je vous informe que devant votre persistance à ne pas vouloir me payer les heures sup au taux normal (vous venez de me le reconfirmer) je refuse catégoriquement de continuer à travailler dans ces conditions et PREND ACTE DE LA RUPTURE IMMEDIATE ET SANS PREAVIS DE MON CONTRAT DE TRAVAIL AUX TORTS EXCLUSIFS DE L'EMPLOYEUR.Je ne viendrai donc plus travailler ,et je vous mets en demeure de tenir à ma dispositio n,mon solde de tout compte ,avec toutes les heures sup. payées AVEC MAJORATION ,ma fiche de paye ,mon solde de tout compte et mon attestation pôle emploi. En cas de non payement ,je saisirai le conseil des prud'hommes en référé pour:
--travail dissimulé 6 mois de salaires xxxx€
-- indemnités pour Rupture abusive du contrat de travail pour refus du payement des heures supplémentaires dues par confirmation du refus de payer les heures sup. pasées et à venir.2 mois de salaires xx€
--- Paiement total des salaires dus jusqu'à la fin prévue du contrat de travail xxx €
article 700 ncpc 300€
Je consulte un syndicat pour me défendre.
----------------------------------
Cela devrait suffire à rechercher une solution amiable ,car si non ,la note sera lourde pour lui .
Tenez moi au courant de la suite merci
Amicalement vôtre
suji KENZO

19/08/2010 11:54

bonjour,
Hier j'ai suivi vos conseil, j'ai donc rediger la lettre et expedier hier en recomander AR, il on du la recevoir aujourd'hui, je voudrais savoir qu'elle sont les procedure pour contacter les prud'hommes, car je n'y connait rien dans ce domaine, je suis un peut perdu, je me demande si j'ai pas fais une betise, mais en meme temp je veu faire valoir mes droit, merci beaucoup pour tout vos conseil qui mon rendu enormement service.

20/08/2010 22:06

Bonsoir,
C'est le conseil des prud'hommes du lieu de votre entreprise qui est compétent.
IL FAUT FAIRE UN REFERE ,vous aurez une audience dans un maximum de 1 mois.
VOICI PLUSIEURS ARTICLES DU CODE DU TRAVAIL IMPORTANTS POUR VOUS ,téléchargeables sur legi france.fr
aricle L.3123-17
Pour un temp partiel les heures complémentaires ,c'est 10% maxi de la durée de travail hebdomadaire mentionnée au contrat de travail.
article L.3123-19
Les heures complémentaires ,dans la limitte de 10% sont payées normalement.
Au delà des 10% les heures deviennent des heures supplémentaires majorées de 25%
TRAVAIL DISSIMULE motivant la rupture du contrat par le salarié aux torts exclusifs de l'employeur POUR FAUTE GRAVE.
Article L.8221-5
Le faite de ne pas faire figurer les heures complémentaires et supplémentaires sur le bulletin de paye EST REPUTE TRAVAIL DISSIMULE
ET LE FAIT DE NE PAS LES PAYER CONSTITUE UNE FAUTE GRAVE .
article L.8223-1
En cas de rupture de la relation de travail,le salarié auquel un employeur a eu recours dans les conditions de l'article L.8221-3 OU EN COMMETTANT les faits prévus à l'article L.822165 A DROIT a une indemnité FORFAITAIRE EGALE A 6 MOIS DE SALAIRE.
De plus ,l'article 1134 du code civil dit que les contrats doivent être éxécutés de bonne foi.En refusant de payer les heures sup.,l'employeur est de mauvaise foi ,par conséquence le contrat peut être rompu unilatéralement ,par le salarié.
Donc pour le conseil des prud'hommes
VOUS REMPLISSEZ TRES MINUTIEUSEMENT LE FORMULAIRE
chefs de demande
--RAPPEL DE SALAIRES heures complémentaires et heures supplémentaires NON PAYEES XXXX€
--INDEMNITE FORFAITAIRE TRAVAIL DISSIMULE XXX€ 6 mois de salaire ,incluant les heures complémentaires et supplémentaires faites .
---CONGES PAYES SUR HEURES COMPLEMENTAIRES ET SUPPLEMENTAIRES //10% DU MONTANT BRUT soit xxxxx€
--Congés payés sur salaire de base pour 2 mois de travail //10% des salaires de base xxxx€
---rappel de salaire du mois d'AOUT XXXX€
---INDEMNITE LICENCIEMENT ABUSIF 1 mois de salaire brut incluant les heures sup. XXXX€
----Remise immédiate du certificat de travail ,de l'attestation Pôle emploi et du solde de tout compte et la feuille de paye du mois d'aout SOUS ASTREINTE DE 50€ PAR JOUR DE RETARD par document.
-----ARTICLE 700NCPC 200€
intérets légaux à compté de la date d'envoi de la première lettre recommandée. condamnation au dépens .
--------------------------
IMMEDIATEMENT ,dés que vous avez la date d'audience ,vous envoyez à votre adversaire (votre patron)C'EST OBLIGATOIRE :
----copie de votre contrat de travail
----copie du détail complet de vos heures complémentaires et de vos heures supplémentaires chiffrées avec précision
----copie de la lettre recommandé AR de rupture du contrat et de demande de payement de vos heures supplémentaires et complémentaires.
-----le rappel de vos chefs de demande auprès du conseil des prud'hommes et le rappel de la date de convocation .
Le jour de l'audience ,vous donnez ,au président d'audience ,un exemplaire de l'ensemble des pièces (copies) que vous avez envoyés à votre adversaire.Vous gardez tous les originaux pour vous.
-----------------------
Le jour de l'audience ,la procédure étant oral ,vous argumentez sur le fait que c'est votre premier emploi et qu'il s'agit d'un contrat saisonnier à temps partiel de 30 heures par semaine ,mais que en réalité vous en faisiez 40 heures IMPOSEES PAR L'EMPLOYEUR et que lorsque ,par deux fois ,vous avez demandé le payement de vos heures complémentaires et supplémentaires ,le patron a catégoriquement refusé de les payer ,argumentant qu'elles serviront à racourcir la durée de votre contrat .Et confirmant bien qu'elle ne seront jamais payées.VOUS AVEZ REFUSE CETTE PROPOSITION MALHONNETE qui consistait à ne pas vous payer les majorations et à ne pas les déclarer à l'URSSAF.
Suite à cela ,vous avez rompu mon contrat de travail ,pour non payement des heures sup. dues et non respect du contrat de travail ET MAUVAISE FOI DE L'EMPLOYEUR en application de l'article 1134 du code civil et L8221-5 du code du travail.
Donc faute grave de l'employeur .En conséquence ,vous demandez le payement de toutes les heures complémentaires et supplémentaires depuis le 01 juillet date de commencement du contrat et ceci conformément aux articles L.3123-17 et L.3123-19 DU CODE DUTRAVAIL
En plus en application de l'article l.8223-1 du code du travail,vous demandez que vous soit attribuée l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé soit 6 mois de salaire brut comprenant les heures complémentaires et supplémentaires.Le payement de tous les salaires dus et un article 700 NCPC pour remboursement de mes frais de procédure.
Surtout détaillez bien les heures complémentaires et supplémentaires ,vous chiffrez clairement SEMAINE PAR SEMAINE et écrivez bien heures exigées par mon employeur ,sans me demander mon avis.
Avec tous ces renseignement ,vous devriez pouvoir vous débrouillez seul ,sans avocat .Vous pouvez essayer de joindre un syndicat ,c'est gratuit ,sur rendez vous ,soit lUnionLocale ,soit L'Union Départementale à la bourse du travail (sur rendez vous certains jours)
TENEZ MOI AU COURANT .merci
amicalement vôtre
suji KENZO

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