Contrat de travail-définition

Publié le Vu 1336 fois 5 Par
10/12/2009 09:40

Existe-t'il une définition juridique simple et complète du contrat de travail? Et en quoi est-il différent d'un simple contrat...? Dernière modification : 10/12/2009

10/12/2009 10:26

Bonjour,

Pourriez vous préciser votre question...


Ce qui caractérise spécifiquement le contrat de travail indépendament de tout autre chose ...c est le lien de subordination qui existe entre l'employé et l'employeur.


Cdlt

10/12/2009 11:05

Bonjour
et bien c'est tout, je me demande juste pourquoi ce lien de subordination -qui existe de fait- est en quelque sorte consacré par le droit du travail... Comme si le contrat de travail n'était pas vraiment issu d'un accord mutuel, libre et éclairé entre deux personnes à la base...pas vraiment.

10/12/2009 11:33

Vous avez mis le doigt sur la raison d'etre meme du code du travail...

Effectivement le rapport entre l'employeur et l'employé n'est en aucun cas équilibré et il est communément admis que l'employé, contrairement à l'employeur qui a comme devoir de maitrisé le code (ce qui est une bétise finie, personne ne peut le faire), n'a pour sa part aucune connaissance en droit du travail.


Donc effectivement le contrat de travail est considéré comme n'étant justement pas issu d'un accord libre (déséquilibre donc pas de liberté) et éclairé ( le méchant patron cache tout au gentil salarié)...

J'exagere bien sur mon propos mais vous comprendrez ainsi pourquoi tout dépend de ce lien de subordination et non d'autre chose.

Par ailleurs la France jusqu'a tres récement autorisait les contrats de travail ORAUX... ( on commence a changer apres s'etre fait tapé sur les doigts par Bruxelle.... ) Imaginez les contentieux prud'hommaux sans contrat de travail.... parole contre parole.... le seul moyen d'établir qu'existait ce contrat était bien de montrer qu'il y avait un lien de subordination.

10/12/2009 14:17

D'accord, mais ce lien de subordination est-il régit par les termes du contrat de travail?
Si oui alors pourquoi la loi ne reconnaît-elle pas la volonté de l'employé qui contracte?
Si non alors pourquoi ce lien est-il admis par la loi, toujours au détriment de la volonté de l'employé qui n'a évidement pas de raison ni aucune obligation de faire ce pour quoi il n'est pas payé?

10/12/2009 16:09

Je pensais que la loi était faite pour que le moindre conflit ne tourne pas au règlement de comptes, pour permettre la vie en société, pas pour la faciliter et encore moins pour la compliquer. Je ne pensais pas pouvoir être légalement concerné par la facilité relative des autres à vivre sans moi, ni l'inverse.

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