Convention collective et fiche de paie

Publié le Vu 573 fois 6 Par JULIE78
03/11/2014 13:02

Bonjour à tous,

Le cabinet comptable avec lequel nous travaillons actuellement m'a affirmé que nous n'étions rattachés à aucune convention collective (alors que l'ancien cabinet disait que notre cc était la syntec).

Sur notre fiche de paie aucune convention n'est effectivement stipulée sauf que nous avons tous une "qualification" et un "coefficient" de mentionnés.

Ces éléments rattachent ils obligatoirement à une CC ?



Merci pour vos réponses

03/11/2014 13:23

Bonjour,
Normalement, l'intitulé de la Convention Collective applicable doit être mentionné sur les bulletins de paie en plus de son affichage dans les locaux de l'entreprise et de l'exemplaire actualisé mis à la disposition des salariés pour consultation...
Il faudrait demander à l'employeur de s'expliquer sur ce changement mais je vous vous conseillerais aussi de vous rapprocher de l'Inspection du Travail s'il n'y a pas de Représentant du Personnel dans l'entreprise...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

03/11/2014 13:38

L'employeur n'est au courant de rien. Nous sommes une TPE de 2 salariés.
Où pourrais je trouver les informations ?
Quand je tape mon coeff et ma qualif, cela me ramène bien à la CC syntec.

Je ne comprends plus rien

03/11/2014 16:14

C'est cependant l'employeur qui est responsable et pas le cabinet comptable...
Il me semble vous avoir suggéré de vous rapprocher de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

03/11/2014 16:44

Sauf que notre chef ne gère rien et qu'il se fiche de tout. Il y a de nombreuses choses qui ne sont pas son problème et cela en fait parti ...
Si j'ai posé la question sur ce site c'est que contacter l'inspection du travail n'est pas facile pour moi.... Bref, je vais essayer de les joindre à l'occasion étant donné qu'avoir l'info ne semble pas évident.

Merci pour la réponse

03/11/2014 17:00

Si je vous ai fourni cette information c'est qu'une qualification et un coefficient sur une feuille de paie n'est pas forcément suffisant pour prouver que c'est telle ou telle Convention Collective qui est applicable, c'est l'activité principale de l'entreprise qui la détermine mais il me semble qu'une réponse officielle est encore préférable éventuellement sollicitée par courrier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

03/11/2014 19:28

Merci pour votre aide. Il y a des soucis au travail et j'ai l'impression qu'on nous mène en bateau.
Je vais contacter l'IT pour confirmer tout cela.

Bonne soirée.

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