Convention collective VAD : Salaires minimum

Publié le 05/10/2010 Vu 2442 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

05/10/2010 09:53

Bonjour,

pourriez-vous m'indiquer pourquoi le salaire minimum Annuel est supérieur à 12 fois le salaire minimum mensuel.
Exemple sur une position VIII 295, on a un salaire mini annuel de 25768 € alors que 12 fois le salaire mini mensuel de 1967 = 23604 €.

En vous remerciant pour vos explications.
Voir ici le tableau des salaires minimum : http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=D0761BCEA933F37D5BC50606887C9FD6.tpdjo03v_2?idSectionTA=KALISCTA000019510262&cidTexte=KALITEXT000019510253&idConvention=KALICONT000005635798 Dernière modification : 05/10/2010

05/10/2010 10:26

Bonjour,

Il se peut que dans la rémunération annuelle minimum garantie, il y ait un 13ème mois ou une gratification du même genre.

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

05/10/2010 10:42

Merci pour votre réponse.
Il y a effectivement une prime obligatoire à hauteur de 2/3 de 1/12e de mois. mais cela ne suffit pas.
Dans l'exemple mentionné :
Montant Salaire mensuel *12 = 23604 /12 = 1967
2/3 de 1967 = 1311.33

on a donc 23604 + 1311.33 = 24915.33 soit 852.67 encore à percevoir et je ne trouve pas de complément obligatoire à verser dans la convention.

Les questions sont donc :
1) Le Revenu minimum annuel comprend-il ces primes obligatoires ?
Au regard de l'article, c'est pas clair : http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=D0761BCEA933F37D5BC50606887C9FD6.tpdjo03v_2?idSectionTA=KALISCTA000005715970&cidTexte=KALITEXT000005672054&idConvention=KALICONT000005635798

2) Si oui, qu'est-ce qu'il manque ?

3) Si non, cela voudrait-il dire que non seulement le revenu annuel ne comprend pas les primes et cela du coup une énorme différence entre le montant annuel et le montant mensuel *12 !

Merci d'avance et désolé pour ces questions précises.

05/10/2010 10:55

La prime obligatoire que vous mentionnez indique: "qui ne peut être inférieure aux 2/3 du 1/12 des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois".

Ce qui signifie qu'elle peut être supérieure. Peut-être y a-t-il un accord d'entreprise à ce sujet.

Mais de toute façons, vous devez percevoir le minimum conventionnel annuel.

Paul PÉRUISSET

05/10/2010 14:28

Bonjour,
Je confirme ce qui est dit et vous ne pouvez pas calculer comme ça, il faut prendre le salaire annuel conventionnel pour le diviser par le salaire mensuel indiqué et voir à combien de mois il correspond...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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