Convention de formation - contribution forfaitaire

Bonjour à toutes et à tous,

Dans l'article 6 de ma convention professionnelle continue, je lis ceci :

" Comme le prévoit la délibération du conseil d'administration, en cas de résiliation de la présente convention par le stagiaire, sans motif réel et sérieux, durant la période formation théorique, pratique et de mise en application de six mois au sein des missions temporaires de"(l'organisme)", le stagiaire s'engage à acquitter une contribution forfaitaire de . correspondant aux frais de prospection, de sélection, de formation et de tutorat"

En gros, on me menace de contribution forfaitaire si je travaille pas 6 mois pour l'organisme de formation! Est-ce légal? Il s'agit d'une convention de formation pas d'un contrat de travail.

Merci pour vos réponses.

Bonjour,

Je n'ai pas connaissance qu'une telle clause ait été jugée abusive mais le Conseil de Prud'Hommes pourrait minorer le montant de la contribution forfaitaire de rupture de la convention de stage....
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.