Covoiturage est-il un travail effectif

Publié le 13/04/2015 Vu 1519 fois 4 Par
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01/03/2015 15:25

Bonjour a tous,

J'ai un probleme a venir et une question importante;

Je travail dans une entreprise qui me prete un vehicule de service tous les jours pour me rendre sur mon chantier.
Il me faut une heure chaque matin pour faire le trajet domicile - chantier.

L'agence quant a elle se trouve a 15 min de chez moi.

Pour les trajets chaque matin mon employeur verse une indemnité de trajet de 10 € par heure de conduite.

A compte d'une semaine, mon employeur a decidé que je devrais aller chercher tous les matins puis deposer le soir, un nouveau collegue qui habite a 30 min de chez moi pour l'emmener sur le chantier. Resultat mon trajet normal de 1h le matin devient du 1h30 sans aucune compensation.

Si je comprend bien la motivation economique de tout ca, il est hors de question que mon employeur se serve de moi comme d'un taxi ou chauffeur chaque matin et chaque soir, ca cela me fait perdre beaucoup de temps et trainer dans les bouchons chaques jours. J'ai une vie de famille.
Il arrive ainsi que certains soirs il me faille 2 heures pour rentrer alors que seul mon trajet dure environ 1h.

Comment me premunir contre la situation ?
Comment et puis-je refuser ce covoiturage ?
Comment me faire payer ou compenser cette profession de taxi deguisée?
Et est-ce que ce temps perdu en plus peut etre compté comme du temps de travail effectif ?


Merci d'avance. Je debute dans le monde du travail et n'y connais pas grand chose. Dernière modification : 01/03/2015

01/03/2015 16:29

Bonjour,
Le temps de trajat n'est pas du temps de travail effectif lorsqu'il n'est pas inclus dans l'horaire de travail mais celui qui dépase celui habituel pour se rendre sur le lieu de travail doit faire l'objet d'une compensation financière ou en repos, l'empoyeur devrait donc tenir compte du détour que vous êtes obligé de faire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/03/2015 17:10

Bonjour, merci bcp pour votre reponse,

par contre suite a ce que vous dites, ai-je le choix entre repos ou remuneration ??

On est bien d'accord que ce detour a indemniser est aussi valable le soir, n'est ce pas ?
Parce que le soir, je peux perdre vraiment bcp de temps dans les bouchon si je devie d'un poil mon itineraire.

01/03/2015 17:25

C'est valable pour les deux trajets...
La contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe suivant l'art. L3121-4 du Code du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/03/2015 20:02

Merci bcp @pmtedforum.

Ca me rassure, et m'apprend que je me suis bien fais arnaquer pendant 8 mois.

Bonne soirée.

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