Création d'entreprise même SA que dans mon entreprise précédente

Bonjour,

Anciennement en CDI dans une entreprise de création de sites Internet. J'ai quitté l'entreprise et souhaite maintenant faire aussi de la création de sites Internet mais en créant ma propre entreprise. Suis-je dans la légalité ?

Merci

Bonjour,

Si vous n'avez pas de clause de non-concurrence, vous pouvez créez votre activité.

Cordialement,
Paul PERUISSET

Bonjour,

J'ai bien une clause de non-concurrence dans mon contrat. Mais rien qui dit que je n'ai pas le droit de créer quelque chose APRES mon contrat.. Une clause de non concurrence tout à fait classique j'imagine.

Merci de votre réponse.

La clause de non-concurrence s'applique obligatoirement APRES les relations contractuelles.

Peut-être confondez-vous avec une clause de confidentialité.

Il faudrait que vous communiquiez le texte intégral de cette clause, ou si vous préférez, vous pouvez prendre contact avec moi par tél. (je vous laisse mes coordonnées téléphoniques dans la messagerie du site)

Cordialement.

Bonjour à tous et merci de vos réponses !

Dans mon contrat, j'ai ce qu'il suit :

Discrétion et concurrence :

M. XXX XXX s'engage à observer la plus grande discretion sur toutes les informations, connaissances et techniques qu'il aurait connues à l'occasion de son travail dans l'entreprise.

Loyauté :
Pendant la durée du précédent contrat, M XXX XXX prend l'engagement de ne participer, sous quel forme que se soit, a aucune ativité de concurrence deloyale vis à vis de la société qui l'emploi.

Je ne compte bien sur pas démarcher particulierement les clients de la société dans laquelle je travaillais, mais il arrive que certain d'entres eux viennent me voir de leurs plein gré ...

Merci de votre aide.

Bonjour,

Vous nêtes lié par aucune clause de non-concurrence et vous êtes donc libre d'exercer une activité concurrente.

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

Merci, c'est un grand soulagement, j'avoue avoir eu peur qu"il me colle un procès pour X ou Y raison sachant que nous nous sommes séparés en mauvais termes...

D'ailleurs, pendant que j'y suis. Je possède 2 sites Internet, avec donc 2 adresses différentes/2 noms différents.

Suis vraiment obligé d'avoir les devis / factures qui se suivent comme ceci indépendament des sites :

Site 1 -> Facture 1
Site 2 -> Facture 2 (alors que je n'ai pas de facture 1 pour se site, mais comme il faut que cela se suive)
Site 2 -> Facture 3

Je ne peux pas avoir des factures/devis pour chaque site comme par exemple

Site 1 -> Facture 1
Site 2 -> Facture 1
Site 2 -> Facture 2

Merci !

je ne suis pas capable de vous répondre sur ce point.

Désolé.