Cumul CSP/ARE et pension d'invalidité

Publié le 24/10/2015 Vu 913 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

24/10/2015 14:09

Bonjour,

En 2011 a débuté mon arrêt maladie, qui a duré jusqu'en mai 2014, date à laquelle je suis passée en invalidité catégorie 2.

En septembre 2014, j'ai été licencié, et j'ai bénéficié d'un CSP. Pôle emploi a soustrait ma pension de mes indemnités (20 euros/jour).

En septembre de cette année, je suis passée en ARE, et toujours après déduction de ma pension, je suis désormais à 11 euros par jour.

J'aurais voulu savoir svp, s'il est normal que durant le CSP et maintenant l'ARE, ma pension soit déduite des indemnités. Une conseillère pôle emploi m'a affirmé que j'aurais du cumuler un salaire avec ma pension pour que le cumul soit possible, mais que dans mon cas, en maladie, cela ne s'appliquait pas. J'étais pourtant employée lorsque ma pension d'invalidité a débuté.

Pourriez-vous m'éclairer svp?

24/10/2015 15:37

Bonjour,
Il faut les salaires qui aient été cumulés avec la pension d'invalidité et pas seulement que vous ayez conservé le statut de salarié après la décision d'invaidité jusqu'au licenciement...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

24/10/2015 15:40

Bonjour,

merci de votre réponse, donc aucun recours possible?

24/10/2015 15:46

Cela ne me semble pas possible en effet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

100 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.