dans une impasse, besoins de votre aide.

Publié le 14/07/2011 Vu 1209 fois 6 Par
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13/07/2011 12:05

Bonjour,

Je me suis fait agressée sur mon lieu de travail, je suis de ce fait en accident de travail mais étant en préavis suite à ma démission, je quitte mon emploi le 20 juillet. Mais voilà je reprend un nouvel emploi le 25 juillet mais je ne suis pas en état psychologiquement de retravailler dans la vente suite à cette agression. Que faire? je suis dans une impasse!!!

Que se passera t il si je suis encore en arrêt alors que je dois reprendre ce nouvel emploi? les assedics pourraient me considérer comme "apte" au chômage si je suis dans l'incapacité de reprendre cet emploi?

merci de m'aider.

13/07/2011 13:10

Bonjour,
Pendant l'arrêt de travail consécutif à un accident de travail, le préavis de démission est suspendu...
Vous pourriez vous référer à l'Arrêt 04-42822 de la Cour de Cassation
Il n'y a bien sûr pas d'aptitude au chômage puisque vous devez avoir la possibilité d'occuper un nouvel emploi mais de toute façon tant que vous êtes en arrêt de travail, vous restez indemnisée par la Sécurité Sociale et comme vous avez donné votre démission, vous devriez avoir travaillé après au moins 3 moins sans être à l'initiative de la rupture pour ouvrir des droits à indemnisation par Pôle Emploi...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

13/07/2011 13:54

si ma nouvelle entreprise décide de mettre fin a ma période d'essai avant les 3 mois, que se passe t il?

13/07/2011 15:01

Bonjour,
Il faudrait savoir combien de temps vous étiez restée dans votre emploi précédent avant la démission...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/07/2011 00:28

5 ans

14/07/2011 12:49

Bonjour,
Donc votre démission serait considérée comme légitime au titre du chapitre 2 § 5 de l'Accord d'application n° 14 du 6 mai 2011 pris pour l'application des articles 2, 4 e) et 9 § 2 b) du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage :
Sont également considérées comme légitimes, les ruptures à l'initiative du salarié intervenues dans les situations suivantes
---
§ 5 - Le salarié qui justifie de 3 années d'affiliation continue au sens de l'article 3 et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indé­ter­minée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l'employeur met fin avant l'expiration d'un délai de 91 jours.

__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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