date de paiement du salaire changé

Publié le 13/01/2012 Vu 7138 fois 5 Par
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10/01/2012 20:13

bonsoir,
Voila je vous expose le problème c'est pour ma soeur
Mon beau frère à son salaire tout les 10 de chaque mois et une avance tous les 20 de chaque mois
Le soucis c'est que son patron à décidé de faire le virement du salaire le 15 et l'avance le 25 à partir de ce mois ci
Tous leurs prélèvements s'effectuent le 10
Que peuvent ils faire car aucun de leurs prélèvements ne va passer à la banque
Je vous remercie de vos réponses
et bonne année a tous

10/01/2012 20:36

Bonjour,
Déjà, on pourrait considérer que l'employeur n'exécute pas le contrat de travail de bonne foi s'il modifie ces dates brusquement et sans délai de prévenance ensuite il ne respecte pas la règle par laquelle le salaire doit être versé à date fixe au moins une fois par mois le plus près possible de l'échéance de la paie, avec possibilité d'un acompte après que 15 jours de travail aient été effectués...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/01/2012 20:50

merci de m'avoir répondu aussi vite
mon beau frère a été prévenu lundi que le salaire serait maintenant versé le 15 au lieu du 10 et l'acompte le 25 au lieu du 20 ce qui ne les arrange pas comme je vous l'ai dit dans mon précédent message
Alors que peuvent ils faire contre le patron?
C'est comme pour ses tickets restaurants,ils sont décomptés de son salaire le 1er de chaque mois(marqué sur la fiche de paie) et il ne les a que le 20 après qu'il est appelé la comptable je ne sais combien de fois
cordialement

10/01/2012 21:46

Malheureusement, dans un bref délai, je crains qu'il n'y ait pas grand chose à faire en dehors d'essayer de convaincre l'employeur de ne pas agir ainsi pour ne pas ensuite risquer de devoir payer des dommages-intérêts...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

13/01/2012 14:06

Merci de m'avoir répondu
J'ai un peu plus d'info de ma soeur
Son salaire a été payé le 10 janvier c'est à partir de février que le salaire sera verser le 15 et l'acompte le 30 mais ils ont eu aucune lettre du patron c'est le chef de chantier de mon beau frère qui leur a dit oralement.
Cela fait 12 ans qu'il travaille dans cette entreprise et il a toujours été payé le 10 en plus c'est marqué sur son contrat de travail.
Doivent ils avertir le patron par lettre recommandée AR ou doivent ils attendre de voir si vraiment le salaire va être décalé au 15?
Ma soeur peut elle avertir les prud'hommes ou l'inspection du travail au cas où?
Je vous remercie d'avance de vos réponses
bonne journée
cordialement

13/01/2012 14:11

Bonjour,
Tant que cela n'est pas confirmé, ça reste un bruit et il est difficile d'entamer la moindre procédure sur cette base...
Cela permet quand même d'éventuellement prendre des dispositions par précaution pour faire changer la date des prélèvements pendant le mois ou de prévénir la banque pour savoir ce qui est possible...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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