Décision de justice en cour d appel de Versailles

Publié le Vu 133 fois 6 Par Magali soleil
27/12/2018 18:33

Bonjour j ai accompagné un ami suite à une rupture de contrat de travail abusif nous somme passer au tribunal aux prud’hommes en décembre 2016 et nous avons souhaitez faire appel , je suis passer soit disant le 22 novembre 2018 en cours d appel à Versailles, le 19 décembre l’avocate m’envoie une décision de justice , qui ne comporte n’y tampon du greffe n’y du président n’y aucune signature.... l’avocat me signale que ça ne sert à rien d aller en cassation je n’ai pas , voir aucunes connaissances mais elle m’envoie la décision le 19 décembre 2018 sachant que je passais soit disant en septembre et que l audience aurait été reportée au 22 novembre 2018 , avec aucuns tampons n’y aucunes signatures ! Pouvez vous m orienter je n’y connais rien merci par avance

27/12/2018 18:44

Bonjour,
Votre exposé n'est pas clair car si vous avez accompafgné un ami, vous n'êtes pas directement concerné et on ne sait pas quel avocat vous envoi ce document...
Le salarié a dû être au courant du jour de l'audience et recevoir l'Arrêt de la Cour d'Appel signifié par le Greffe auquel il peut toujours se rapprocher...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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27/12/2018 20:35

Cet ami a fait une rupture d anévrisme , lorsqu il est sorti du coma avec des séquelles l’employeur avait eu une liquidation judiciaire, je l’ai accompagné voir un avocat de la cgt , ensuite en 2016 nous sommes passés au prud’hommes et nous avons fais appels la l’avocate que nous avions nous a dis que ça n’etait Plus elle qui gérait l’appel , le dossier a été transféré et là il devait passer le 22 novembre l’avocat qui a repris son dossier pour l’appel l’a informé mais lui a dit que ça n’etais Pas nécessaire qu il soit là et là l’avocate nous envois la notification de la décision comme quoi tout a été refusé et il n’y a n y tampons n’y signature du greffe ou du président !

27/12/2018 21:02

Il n'empêche que le salarié devrait recevoir du Greffe de la Cour d'Appel une copie de l'Arrêt et que sinon, il peut en réclamer une directement...
Les dates d'audience doivent figurer dans la décision et je ne vois pas l'intérêt qu'aurait l'avocate d'envoyer une fausse décision mais il est étonnant qu'effectivement il n'y figure ni tampon ni signatures...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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27/12/2018 21:19

L’avocate lui envoyait les dates par courrier mais nous n’avons jamais eu de courrier directement et là la décision il n’y a même pas le nom du greffe ou du président , j ai appeler le cabinet d avocat ce soir lorsque mon ami m’a envoyer la décision par mail et j ai été très surprise de voir une décision sans tampons n u signature , puis la décision a été rendu le 22 novembre il n’a jamais reçu de recommandé et la l’avocate lui z’voie Un courrier en lui disant qu il a été débouté de tout et que d’aller en cassation ça serait trop cher plus de 3000€ ! Qu’il serait plus judicieux d en rester là !!!

27/12/2018 21:40

Les noms du Président et du Greffier devrait figurer au début de l'Arrêt après la date du délibéré mais pas au niveau de la signature...
Il est vrai qu'un Avocat de Cassation est très cher et obligatoire...
Je ne sais pas ce que vous a répondu le cabinet d'avocat lors de votre appel...
Je vous ai dit qu'il peut normalement obtenir une copie auprès du Greffe...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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27/12/2018 22:02

Merci pour vos réponses, j attends des nouvelles de l’avocate , elle doit me rappeler demain, je verrais ce qu elle me dit. Sinon oui je vais adresser ma demande au greffe directement,
Merci

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