Déclaration d'un arrêt de travail par l'employeur auprès du service prévoyance

Publié le 21/04/2021 Vu 215 fois 5 Par
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21/04/2021 12:21

Bonjour,

Je suis en arrêt depuis fin mars.

Suite à un appel au service prévoyance auprès duquel mon entreprise a souscrit un contrat, j'ai découvert que mon employeur n'avait pas déclaré mon arrêt de travail. Par ailleurs, j'ai reçu en début de semaine un mail de la personne en charge de la transmission de ces informations à la prévoyance et qui m'annonce que pour palier aux traitements très longs de la prévoyance, il vaut mieux que je lui transmette directement mes relevés d'indemnités de la sécurité sociale, ce qui permettra d'ouvrir mon dossier d'arrêt de travail.

J'ai l'impression qu'il y a une contradiction dans le discours de cette personne et me pose la question du délai de déclaration d'un arrêt de travail par l'employeur à ce service de prévoyance.

Merci de votre réponse.

Cordialement

21/04/2021 12:27

Bonjour,

Le délai devrait être prévu aux conditions générales du contrat de prévoyance mais on peut considérer que cette déclaration devrait être faite sans tarder ne serait-ce que pour permettre les contrôles médicaux éventuels...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

21/04/2021 15:49

bonjour,

Vu la crise sanitaire actuelle,effectivement cela peut prendre un certain délais supplémentaire.

Amicalement vôtre

suji KENZO

21/04/2021 16:15

On se demande quel délai supplémentaire cela pourrait prendre à l'employeur de déclarer l'arrêt-maladie à la prévoyance, en dehors d'invoquer abusivement la crise sanitaire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

21/04/2021 17:02

Je pensais que les délais étaient rallongés du fait de la crise effectivement, sauf que le conseiller de la prévoyance que j'ai eu ce matin m'a confirmé que ce n'était pas le cas pour un arrêt de travail simple comme le mien.
La dernière réponse de PM me met malheureusement sur la piste de ce que je commençais à penser moi-même, à savoir que mon employeur est en train de retarder la déclaration, ce qui aura pour but de retarder mes indemnités et de m'enfoncer davantage dans la précarité. Mon employeur est au courant de ma situation financière et ne s'empresse pas de faire les démarches. Il faut dire que juste avant mon arrêt, un désaccord assez franc est survenu sur mon poste et que mon employeur était prêt à forcer les choses. Je constate que j'en paie donc le prix fort et m'empresse de lui envoyer un mail pour lui demander les conditions générales du contrat de prévoyance.
Merci de vos réponses.

Cordialement

21/04/2021 17:34

Vous pourriez en effet et/ou lui indiquer en plus que le retard dans la transmission de l'arrêt-maladie à la prévoyance et de tout autre document permettant votre indemnisation vous cause un préjudice dont il aurait à répondre...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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