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Bonjour
suite a un accident de travail, j'ai assigné mon employeur au prid'hommes en 2001 qui a requalifié mes CDD en CDI.
Suite a une rechute lié a cet accident je viens de constater que mon employeur ne m'a jamais déclaré a l'assurance groupe prevoyance donc je n'ai jamais perçu de complément de salaire et ne peu prétendre a une pension d'invalidité etant mis en retraite pour inaptitude au travail.La Mutex ne veut pas ouvrir le dossier a cause de cette non déclaration de l'employeur.
Puis je donc les assigné a nouveau aux prid'hommes, l'unicité d'instance intervient-elle.
Quel sont mes droits.
Merci a tous de m'éclairer.
Claude.
Bonjour,
Je pense qu'il faudrait que vous vous rapprochiez d'un avocat spécialiste car risque de se poser un problème de prescription...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
merci de votre réponse
ma rechute date de fin 2007, et c'est quand même bien la faute de l'empliyeur qui n'a pas fait son travail.
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