Déclaration préalable par employeur mais contrat jamais commencé

Publié le 21/11/2015 Vu 866 fois 5 Par
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20/11/2015 12:56

Bonjour.
Je ne sais pas si vous pourrez répondre a mes questions mais j'essaye quand même... J'expose mon cas:
Début janvier 2015, je réponds a une annonce pour un cdi en vente. J'envoie mon cv et je suis recontactée pour un entretien téléphonique. A la suite de cela, l'employeur me propose de venir déposer mes papiers (numero de sécu, copie de carte d'identité...) et de faire un petit essai (quelques heures) pour me présenter le poste, la société et juger de mon aisance avec les produits en question. Une déclaration prealable à l'embauche a alors été faite par l'employeur (ça je l'ai su plus tard par Pole Emploi).
Le lendemain suite à un rendez vous médical, je sais que je vais avoir besoin de repos et de me ménager. J'estime que ce n'est pas honnête de démarrer un travail (station debout de 10h à 19h) que je ne vais pouvoir assumer pleinement ou pire, démarrer le contrat pour etre en arret maladie 2 jours après! J'informe donc l'employeur que pour des raisons personnelles, je préfère finalement ne pas donner suite à leur proposition d'embauche. Fin de l'histoire avec cette société.
Enfin... Jusqu'à ce que je m'inscrive comme demandeuse d'emploi ce mois ci auprès de Pole Emploi. Ceux ci m'informent qu'une DPAE apparaît dans mon dossier et que je dois leur fournir une attestation ASSEDIC comme pour tout contrat terminé. Je leur explique qu'il n'y a pas eu de contrat, juste un "essai professionnel" mais qui n'a pas abouti en embauche. La conseillère se renseigne et insiste, je dois menacer l'employeur afin qu'ils me fournissent ces papiers sans quoi mon dossier sera bloqué. Apres contact de ce dernier, il m'a fourni une attestation sur l'honneur signée expliquant la situation ci dessus et qu'il n'a donc aucun autre document à me fournir car je n'ai pas travaillé ou été embauchée. Je suppose que je vais donc encore être relancée par Pôle Emploi qui va me réclamer un papier que je n'ai pas... Désolée pour ce long message mais je préférais détailler car tout le monde se rejette la faute et moi je suis coincée et pénalisée. Qui a raison? Je pense que l'employeur n'est pas en tort et ne peut rien fournir de plus étant donné que je n'ai pas été embauchée mais Pole Emploi me brandit cette DPAE systématiquement ! J'espère que vous pourrez éclairer ma lanterne.
Merci d'avance en tout cas.
Bien cordialement. Dernière modification : 20/11/2015

20/11/2015 19:38

Bonjour,
Une déclaration préalable à l'embauche ne veut pas dire forcément embauche donc l'attestation devrait suffire une fois que vous l'aurez transmise bien sûr......
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

20/11/2015 20:14

C'est ce qui me semblait le plus logique en effet... Merci de votre réponse.

20/11/2015 21:21

Il aurait été toutefois préférable que l'employeur l'annule...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

21/11/2015 10:04

Ah il est possible d'annuler une declaration préalable? C'est peut être ce qui pose problème à Pôle Emploi alors... Il y a un delai pour annuler? Parce que 10 mois après c'est peut être un peu tard du coup.

Merci encore de votre aide.

21/11/2015 14:00

Bonjour,
Ce serait quand même à étudier entre l'employeur et l'URSSAF...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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