Délai de déclaration d'embauche ?

Publié le 16/04/2010 Vu 8425 fois 2 Par
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Légavox

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15/04/2010 20:46

Bonjour à tous,

Une petite question sur le délai de déclaration d'embauche auprès de l'Urssaf :
Mon employeur m'a annoncé le 1er février que mon contrat était transféré vers une autre entreprise après la mise en location gérance de son fonds de commerce (pas de changement du lieu de travail, on continue l'activité dans les mêmes locaux).
Parce qu'il n'est pas très réglo en général, j'ai demande à l'Urssaf si j'avais bien été déclaré sur cette nouvelle entreprise. Réponse : au 8 avril soit deux mois après mon transfert, je ne l'étais pas !

Ma question : la déclaration doit-elle être faite immédiatement à l'Urssaf ou peut-il le faire quand il le veut ?
Son assistante m'a dit qu'il pouvait le faire trimestriellement...

Merci d'avance pour vos réponses !

16/04/2010 14:57

Bonjour,
Un exemplaire de la DUE doit vous être remis ,le premier jour de travail.
La DUE doit normalement se faire dans les 8 jours précédents l'embauche,et au plus tard à l'heure de l'embauche (tolérance urssaf),mais pas après.
Si vous êtes déjà salarié et avez des fiches depaye régulière ,le trans fer a lieu automatiquement ,ce n'est pas nécessaire de refaire une DUE ,celle d'origine est bonne.
Ane pas confondre avec la déclaration trimestrielle URSSAF(payement cotisations) ,pour les très petites entreprises ;pour le 01 trimestre 2010 c'ètait jusqu'au 15 avril si non il y a majoration de cotisation .Même chose pour pôle emploi et la retraite complémentaire.
Amicalement vôtre
suji Kenzo

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