Délai d'information pour déménagement de la Société

Publié le 16/03/2012 Vu 1777 fois 1 Par
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16/03/2012 13:57

Bonjour, à l'heure actuelle des bruits cours dans ma société sur un éventuel déménagement de la société; au delà de vingt kilomètres.
Si ces bruits été avérées de combien de temps dispose le gérant pour prévenir officiellement ses employées. Et cela doit il se faire par écrit ?
Courrier ordinaire ou recommandé ?
Merci d'avance

16/03/2012 14:11

Bonjour,
Il conviendrait déjà de consulter la Convention Collective applicable pour savoir si elle comporte des dispositions à ce sujet...
Le contrat de travail devant s'exécuter de bonne foi, normalement l'employeur devrait vous en faire part dès que le déménagement est décidé d'une manière certaine...
Il faudrait savoir si ce serait une modification essentielle du contrat de travail parce que la mutation ne serait pas dans le même secteur géographique et si vous avez une clause de mobilité licite au contrat de travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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