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Bonjour,
Dans le cadre de la cc66, quel est le délai de réponse de l'employeur suite à une demande de RTT posée un mois avant la date demandée? Que se passe-t-il en cas d'absence de réponse?
Dernière modification : 15/10/2022 - par Milaro13
Bonjour,
Si un Accord d'entreprise ne le précise pas, en général, on parle de délai raisonnable et en cas d'absence de réponse, c'est considéré comme accepté...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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