
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour, mon employeur peut il me déclarer en chômage partiel pour le délais de réflexion de 21 jours d'un csp ?
Bonjour
Il ne semble pas y avoir de contre-indication, activité partielle ne voulant pas dire chômage par licenciement...
Bonjour,
En principe, la mise en activité partielle (chômage partiel) ne concerne pas qu'un seul salarié même si maintenant elle peut être indviduelle, mais c'est les circonstances qui la commande...
Par ailleurs, c'est l'employeur qui fixe normalement les dates des congés payés en respectant certaines règles...
__________________________
Cordialement.
P.M.
Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter