bonjour, je voudrais savoir si l'on autorise un délégué syndicale a prendre ses déléguations 10 minutes par 10minutes nous sommes dans le transport de personnes handicapes
Bonjour,
A priori, le Représentant du Personnel prend ses heures de délégation comme il l'entend...
__________________________ Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.