délocalisation seine maritime

Publié le Vu 250 fois 5 Par meltes76
06/05/2019 08:06

bonjour

j ai signé mon cdi en ehpad privée en 2012 sans savoir que en 2014 nous serions racheter par une grosse société et bien sûr avec la close mobilité seine maritime. j ai demander pk on ma juste dis c'est normale c les contrats sauf que les ancienne employes ne l'ont pas et j'avais pas imaginer que ma société serait racheter.

du coup on delocalise réellement je passe de 25min route campagne à 45min ville avec en plus ses bouchons. j ai 3 enfants.

Puis-je esperer un licenciement avec indemnites ou pas?

merci

melanie Dernière modification : 06/05/2019 - par meltes76

Superviseur

06/05/2019 13:31

Bonjour

Cet article sur le sujet pourrait vous être utile

Mutation Ehpad
__________________________
Ici pour essayer de vous aider, sans prétention, car nul n'est infaillible.
Après la foudre, prends toi en main et redessine ton horizon (Grand Corps Malade)

06/05/2019 15:03

J'ai lu cette article merci il est très bien rédiger en plus, mais sa m aide pas dans mon cas , car j'ai une close mobilite seine maritime, entre deux j'ai demenager dan le 27, meme si je suis plus dans la seine maritime je ne suis qu'a 25 min de mon travail. Est ce que cela change qque chose leurs mobilité seine maritime sachant que maintenant je suis dans le 27.

06/05/2019 17:05

Bonjour,

Effectivement, cet article ne pouvait pas vous être utile et vous aider par rapport à votre interrogation...

La clause de mobilité s'applique par rapport au lieu de travail et il faudrait savoir si l'ancien et le nouveau se situent dans le département dans lequel elle est définie...

D'autre part, une clause de mobilité ne peut être mise en oeuvre que dans l'intérêt de l'entreprise et de bonne foi, sans porter une atteinte injustifiée et/ou disproportionnée à la vie personnelle et familiale du salarié...

Mais plutôt que de risquer un licenciement disciplinaire en refusant la mutation vous pourriez proposer và l'employeur une rupture conventionnelle...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

07/05/2019 12:57

bonjour,

oui il se situe dans le meme departement effectivement.

Ce qui me derange c'est le faite de se faire embaucher à un endroit sans imaginer que sa serait vendu après , sans nous en parler.

cdlt

07/05/2019 13:33

Bonjour,

L'avenir n'était pas vraisemblablement prévu au moment de la signature de la clause autant par l'employeur que par le salarié mais tout dépend aussi de sa rédaction...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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