Démission d’un dirigeant

Publié le 20/02/2021 Vu 203 fois 3 Par
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20/02/2021 20:03


Bonjour,

La démission d’un dirigeant de société est -elle effective dès qu’elle est portée à la connaissance de la société ?

Le dirigeant peut-il procéder à des licenciements après avoir démissionné jusqu'à la fin de son préavis ou il n a plus de pouvoir dès la remise de sa démission?

Cordialement







20/02/2021 20:50

Bonjour,

Cela dépend du type de société et si les statuts prévoient qu'il doit respecter un préavis, si ce n'est pas le cas, la démission est effective immédiatement et donc il n'a plus de mandat pour agir au nom de l'entreprise...

Autrement, pendant le préavis, il continue à exercer son mandat s'il ne lui est pas retiré...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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20/02/2021 21:07

Bonjour,

Merci pour votre réponse trés claire.

Avez-vous un article de loi à ce sujet ?

Salutations,

20/02/2021 21:13

Puisque cela dépend des statuts, cela ne dépend pas d'une Loi...

Pour le licenciement, c'est l'employeur qui y procède ou une personne autorisée par mandat qui peut être oral suivant la Jurisprudence...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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