Démission d’un dirigeant

Bonjour,

La démission d’un dirigeant de société est -elle effective dès qu’elle est portée à la connaissance de la société ?

Le dirigeant peut-il procéder à des licenciements après avoir démissionné jusqu'à la fin de son préavis ou il n a plus de pouvoir dès la remise de sa démission?

Cordialement

Bonjour,

Cela dépend du type de société et si les statuts prévoient qu'il doit respecter un préavis, si ce n'est pas le cas, la démission est effective immédiatement et donc il n'a plus de mandat pour agir au nom de l'entreprise...

Autrement, pendant le préavis, il continue à exercer son mandat s'il ne lui est pas retiré...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Merci pour votre réponse trés claire.

Avez-vous un article de loi à ce sujet ?

Salutations,

Puisque cela dépend des statuts, cela ne dépend pas d'une Loi...

Pour le licenciement, c'est l'employeur qui y procède ou une personne autorisée par mandat qui peut être oral suivant la Jurisprudence...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.