Démission d’un dirigeant

Publié le 20/02/2021 Vu 178 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

20/02/2021 20:03


Bonjour,

La démission d’un dirigeant de société est -elle effective dès qu’elle est portée à la connaissance de la société ?

Le dirigeant peut-il procéder à des licenciements après avoir démissionné jusqu'à la fin de son préavis ou il n a plus de pouvoir dès la remise de sa démission?

Cordialement







20/02/2021 20:50

Bonjour,

Cela dépend du type de société et si les statuts prévoient qu'il doit respecter un préavis, si ce n'est pas le cas, la démission est effective immédiatement et donc il n'a plus de mandat pour agir au nom de l'entreprise...

Autrement, pendant le préavis, il continue à exercer son mandat s'il ne lui est pas retiré...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

20/02/2021 21:07

Bonjour,

Merci pour votre réponse trés claire.

Avez-vous un article de loi à ce sujet ?

Salutations,

20/02/2021 21:13

Puisque cela dépend des statuts, cela ne dépend pas d'une Loi...

Pour le licenciement, c'est l'employeur qui y procède ou une personne autorisée par mandat qui peut être oral suivant la Jurisprudence...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.