Démission et restitution du véhicule de fonction

Bonjour à tous,

J'ai reçu un nouveau véhicule de fonction durant ma periode de préavis suite à ma démission.

ce nouveau véhicule avait été commandé par la société il y a plus de 6 mois (alors que j'ignorais encore que je démissionnerai) et j'avais pris des options supplémentaires en demandant à ce qu'elles soient payées par prélèvement mensuel.

lorsque j'ai démissionné j'ai demandé à ne plus recevoir ce nouveau véhicule mais cela m'a été refusé.

J'aurais donc profité de ce véhicule pendant moins 2 mois et on me demande de régler la totalité des options choisies à l'époque ..En fait on m'a rien demandé on vient de me prélever 500€ de mon compte alors que cette somme aurait dû être mensualisée.

mon employeur est il dans son droit ?

Bonjour,

Il faudrait savoir comment vous aviez formulé votre demande mais a priori les options supplémentaires auraient dû augmenter la base de l'avantage en nature et ne pas faire l'objet d'un prélèvement autre...

Si l'on va plus loin, l'employeur qui a accepté et va conserver le véhicule après le terme du préavis va conserver aussi les options donc s'il vous les fait payer, il devrait vous rembourser...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je vous remercie pour votre réponse.
Lors de ma demande de ces options sur le véhicule il était en effet indiqué sur le formulaire qu’elles seraient à la charge du salarié et seraient mensualisées.
Pour autant ma remplaçante va récupérer ce nouveau véhicule (j’ai fait que 4000 km avec) et je trouve injuste de payer à la place de la societe .
En plus Le mandat SEPA que j’ai signé comportait une case à cocher afin d’indiquer mon choix pour un prélèvement’ mensuel .
Mais mon employeur l’a modifié avant de l’envoyer à la société qui nous fournit les véhicules et a barré mon choix pour ajouter à la main «prelevement En une fois ».
Je trouve ça hallucinant ...

A priori, vous pouvez encore faire rejeter le prélèvement par votre banque mais il y aura sans doute des frais...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.