Démission et restitution du véhicule de fonction

Publié le 19/07/2021 Vu 263 fois 3 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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19/07/2021 18:41

Bonjour à tous,

J'ai reçu un nouveau véhicule de fonction durant ma periode de préavis suite à ma démission.

ce nouveau véhicule avait été commandé par la société il y a plus de 6 mois (alors que j'ignorais encore que je démissionnerai) et j'avais pris des options supplémentaires en demandant à ce qu'elles soient payées par prélèvement mensuel.

lorsque j'ai démissionné j'ai demandé à ne plus recevoir ce nouveau véhicule mais cela m'a été refusé.

J'aurais donc profité de ce véhicule pendant moins 2 mois et on me demande de régler la totalité des options choisies à l'époque ..En fait on m'a rien demandé on vient de me prélever 500€ de mon compte alors que cette somme aurait dû être mensualisée.

mon employeur est il dans son droit ?

19/07/2021 18:49

Bonjour,

Il faudrait savoir comment vous aviez formulé votre demande mais a priori les options supplémentaires auraient dû augmenter la base de l'avantage en nature et ne pas faire l'objet d'un prélèvement autre...

Si l'on va plus loin, l'employeur qui a accepté et va conserver le véhicule après le terme du préavis va conserver aussi les options donc s'il vous les fait payer, il devrait vous rembourser...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

19/07/2021 19:05

Je vous remercie pour votre réponse.
Lors de ma demande de ces options sur le véhicule il était en effet indiqué sur le formulaire qu’elles seraient à la charge du salarié et seraient mensualisées.
Pour autant ma remplaçante va récupérer ce nouveau véhicule (j’ai fait que 4000 km avec) et je trouve injuste de payer à la place de la societe .
En plus Le mandat SEPA que j’ai signé comportait une case à cocher afin d’indiquer mon choix pour un prélèvement’ mensuel .
Mais mon employeur l’a modifié avant de l’envoyer à la société qui nous fournit les véhicules et a barré mon choix pour ajouter à la main «prelevement En une fois ».
Je trouve ça hallucinant ...

19/07/2021 19:13

A priori, vous pouvez encore faire rejeter le prélèvement par votre banque mais il y aura sans doute des frais...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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