Denocer injustice et fraude

Publié le Vu 2918 fois 3 Par HAHA
19/01/2017 21:00

Bonjour,

Après une transaction est ce que on peus denoncer au Pénal.
Est ce que on peus attaquer au pénal pour une injustice et fraude

Merci de votre réponse.

Superviseur

19/01/2017 21:33

Si cela a un rapport avec votre autre question, merci d'utiliser un seul fil de discussion.
__________________________
Si quelqu'un se trompe, dites lui gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

19/01/2017 21:57

Bonjour,
Vous êtes sur un forum en Droit du Travail alors que votre interrogation porte sur une action pénale...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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