dépassement de la DATT dans la fonction publique hospitalière

Publié le Vu 152 fois 0 Par SCAXV
13/11/2019 10:04

Dans la fonction publique hospitalière, quand un agent a déjà effectué sa durée annuelle de temps de travail (DATT) avant la fin de l'année, peut on l'obliger à assurer son planning au delà de cette DATT?
Si oui, les heures effectuées en sus de cette DATT sont-elles limitées en nombre et sont-elles payées en heures supplémentaires?
Merci d'avance pour votre réponse.

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