Déplacement + véhicule de fonction

Publié le 04/12/2020 Vu 288 fois 7 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

04/12/2020 18:19

Bonjour, je suis actuellement dans le BTP (ferroviaire) j'ai un véhicule appartenant à la société pour faire le trajet maison -> logement en grand déplacement à 3h de chez moi, jusque là tout va bien mais le hic dans l'histoire c'est qu'ils vont me loger à 1h du chantier, c'est à dire que le matin je vais devoir faire 1h de route du gîte au chantier et le soir pareil pour rentrer, sachant que je travaille 8h30 dans la journée et si on y ajoute les 2h et quelques de route ça commence à faire beaucoup.. ai-je le droit à un dû ou est ce que celà se fait totalement en toute légalité ? partir à 7h pour rentrer à 18h au soir.. c'est pas joyeux.
Merci pour vos réponses, cdt.

04/12/2020 18:53

Bonjour,

En dehors de la prise en charge des frais de déplacement, lorsque le temps pour se rendre au lieu de travail et en revenir dépasse celui habituel, il doit faire l'objet d'une compensation financière ou en repos...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

04/12/2020 18:54

Merci de votre réponse, il n'est prévu aucune compensation ou repos à faire les 2h et quelques de route par jour, savez vous quel est un temps de déplacement dit "habituel" ?

04/12/2020 21:01

On peut se référer à l'art. L3121-4 du Code du Travail :


Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.


Si vous n'avez pas de lieu de travail habituel parce que vous n'avez pas d'emploi sédentaire et que vous êtes toujours en déplacements, un temps moyen devrait être déterminé qui pourrait varier en fonction de la région...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

04/12/2020 21:18

Oui, j'habite Calais et fait environ 3h de route pour aller aux alentours de Reims, nos bureaux se trouvent à Paris.

Notre gîte, réservé par nos supérieurs hiérarchique, jusqu'au chantier il y a 1h de route et j'arrive pas à trouver des "statistiques de trajet dit normaux" , c'est assez déboussolant j'ai l'impression qu'ils peuvent m'envoyer en déplacement et me faire faire des heures de route sans aucun problème et sans m'indemniser, c'était déjà assez frustrant d'avoir l'impression de vivre pour le travail avec ce confinement, je réalise maintenant qu'on peut toujours avoir pire que ce que l'on pensait.

04/12/2020 21:25

Mais il faudrait savoir si votre lieu de travail est toujours le m^me ou itinérant car dans ce cas il existe une Jurisprudence pour déterminer le temps de trajet moyen que d'autres employeur arrivent à déterminer...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

04/12/2020 21:36

C'est un chantier qui a démarré à Vitré, passe par Chalon-en-champagne et finit à Dormans, c'est donc super large comme distance, nous sommes logé à Dormans sauf que nous nous trouvons actuellement un peu après Châlon-en-champagne, c'est donc un chantier itinérant puisque chaque jour on change d'endroit? J'en profite pour vous remercier de vos réponses rapide.

04/12/2020 22:02

Votre gîte semble être le même depuis le début du chantier vous pourriez donc demander que soient considérés comme dépassant le temps normal les trajets pour vous rendre à Vitré et Chalons-en-Champagne avec éventuellement l'aide des Représentants du Personnel...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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