déplacements abusifs?

Publié le 12/10/2020 Vu 272 fois 6 Par
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12/10/2020 12:33

Bonjour,
Je suis actuellement en conflit avec mon employeur sur ma fréquence de déplacement sur un autre site du groupe: cette fréquence a fortement augmenté. Mon contrat de travail prévoit des "déplacements fréquents" vers ce site, donc je sais bien que de ce point de vue je ne peux rien y faire.

La particularité est que par contre de que ces déplacements sont inutiles: je n'ai ni réunion ni opération spécifique à réaliser. Je suis ingénieur et suis forcée à me déplacer alors que du coup je me contente de faire mon travail de bureau, mais dans un autre lieu. Moi j'apparente plutôt cette demande à du harcèlement.

Un employeur doit-il justifier de l'utilité et de l'efficacité d'un déplacement? En cas de licenciement pour faute lié à mon refus de me déplacer à une telle fréquence, cela est-il attaquable aux prud'homme?

Par avance merci beaucoup.

12/10/2020 13:17

Bonjour,

La fréquence en elle-même peut difficilement être invoquée puisqu'elle est prévue au contrat de travail...

Ce qui paraît étonnant c'est que l'employeur préfère vous indemniser de vos frais de déplacement et éventuellement de séjour si cela ne se justifie pas...

Il faudrait savoir si vous en avez parlé avec l'employeur ou votre hiérarchie ou même si vous avez invoqué cela par écrit et quelle est la réponse...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

12/10/2020 15:55

Pour être plus précise, cela intervient dans un contexte particulier: j'ai refusé il y a 6 mois environ une mutation sur ce site qui est distant de 700km de mon lieu de travail actuel et sur lequel je me rendais déjà régulièrement. Ils n'ont visiblement aucun recours.

Depuis je suis invitée à y passer la majeur partie de mon temps.

Pour autant mes missions n'ont pas varié.

Les raisons invoquées à l'oral pour ces déplacements sont du style "déployer mes petites antennes pour capter les bruits de l'open space" "prendre la température" "ne pas me priver de l'éventualité d'une conversation informelle entre deux portes"

En clair je pense que le but est essentiellement de me tordre le bras et me pousser à la faute (si refus).

Dans ce contexte ma question est vraiment de savoir si un déplacement professionnel se doit d'être motivé par l'employeur et efficace.

Mon bon sens me dit que non, on peut pas imposer plusieurs semaines de déplacements par mois à quelqu'un dans le seul but de les faire craquer.

Mais je ne trouve aucune information qui va dans ce sens.

Cordialement

12/10/2020 16:11

Je ne vois pas qui d'autre que l'employeur pourrait décider de l'opportunité de tels déplacement qui, même si vous n'avez pas répondu doivent lui coûter assez cher...

Ce que vous pourriez lui rappeler, suivant les fonctions qui sont les vôtres, c'est que votre rôle n'est pas d'épier ce qui se dit et ce qui se fait sur ce site et éventuellement qu'il y a une hiérarchie pour cela sur place...

En revanche, s'il y a d'autres signes de harcèlement moral, c'est différent...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

12/10/2020 17:31

Merci pour vos réponses.

Oui évidemment ça leur coûte cher puisqu'ils paient le déplacement, l'hébergement et la nourriture sur la semaine et ce, plusieurs semaines par mois.

Quand il parlait de laisser traîner mes oreilles c'était plus dans l'esprit de "m'imprégner" que d'epier. Il reste que trouve ça un peu léger comme raison pour passer la majeur partie de mon temps loin de chez moi.

Je vous sens sceptique ! Tant pis. C'est réellement la situation que vis. Et je ne compte plus les "mais qu'est ce que tu fais là franchement ?" de mes collègues ahuris (sur mon site de déplacement).
Je n'ai d'autre explication qu'un aveuglement complet, d'un entêtement voir de malveillance.

Il n'y a pas d'autre signe de harcèlement. Cependant je peux vous dire que c'est pesant de sacrificier vie familiale, sociale, associative et passer ses soirées seule à l'hôtel pour passer des journées à travailler sur mon portable sur un coin de bureau. C'est réellement insupportable.

C'est pour ça que je cherche à savoir si c'est légal (à défaut d'être logique ou correct)

12/10/2020 18:03

La Loi ne prévoit pas toutes circonstance et il n'y a à mon sens que la possibilité de soumettre à l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes si l'employeur exécute de bonne foi le contrat de travail comme il en a l'obligation et si en fait de déplacements fréquents il n'est pas en train de le dénaturer notamment si vous avez la preuve écrite du refus de la mutation justement pour des raisons familiales...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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