Déroulement d'un dépôt de bilan

Publié le 12/01/2018 Vu 631 fois 2 Par
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10/01/2018 14:08

Bonjour,

Nous sommes 5 salariées d'un magasin AFFILIE d'une grande marque de prêt-a-porter en Moselle.Début octobre 2017, on nous a annoncé que le contrat avec la marque n'était pas reconduit, donc que le magasin allait fermer via un dépôt de bilan fin janvier 2018. Nous sommes mi-janvier, nous n'avons toujours pas eu d’entretien préalable au licenciement ni de propositions de reclassements et aucun papiers nous sera donné avant le dépôt de bilan au tribunal fin janvier.Est-ce la procédure légale? Quand devons nous voir le mandataire? Devons nous venir travailler le 1er février si nous n'avons pas de papiers stipulant la fermeture et nos licenciements??

Merci d'avance de vos réponses à toute mes questions.

10/01/2018 16:54

Bonjour,
Vous n'aurez l'entretien préalable par le liquidateur judiciaire qu'après la décision du Tribunal de Commerce et sa nomination...
Tant que le magasin reste ouvert, si vous n'avez pas de notification contraire, vous devez venir travailler...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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