diminution du temps de travail donc de rémunération

Publié le 05/10/2009 Vu 1551 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

05/10/2009 13:26

bonjour le forum

mon épouse travaille depuis 6 ans, en CDI, chez un employeur particulier comme "garde d'enfant à domicile plus tâches ménagères".

sur son contrat de travail, il est dit qu'elle appartient au niveau 4 de la "convention collective des salariés du particulier employeur".

à la rubrique "horaire de travail hebdomadaire" il est écrit "6 heures minimum par semaine".

depuis le mois suivant la signature du contrat de travail, le temps de travail a été invariablement jusque maintenant de 20h par semaine.

tout à coup, sans raison, l'employeur annonce verbalement que l'horaire sera amputé de 8 h par semaine, reste donc 12 h d'où un salaire diminué de 40%.

par ailleurs, l'employeur refuse d'informer mon épouse par écrit et refuse de renégocier le contrat de travail.

quels sont les droits de chacun à ce sujet s'il vous plaît ?

est-ce que dans le cas d'un emploi constant sur 6 années de 20 semaines, les bulletins de salaires se substituent-ils au contrat de travail.
merci pour tout.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis