Discrimination lieu de résidence

Question

1 message

06/09/2015 18:51

Une collectivité territoriale ,peut elle refuse l'avancement au grade supérieur, a un agent,en prenant comme motif,
le lieu de résidence hors territoire de la collectivité,
Et comment prouver la discrimination,si discrimination il y a,puisque le 20 eme critère de discrimination c'est le lieu de résidence

Bonjour,
La politesse voudrait qu'un message commence par un "bonjour" et se termine par un "merci".
Merci pour votre attention...
Dernière modification : 07/09/2015

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P.M. · Answer 1 · 06/09/2015

49328 messages

06/09/2015 21:05

Bonjour,
S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale du secteur d'activité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.