
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une collectivité territoriale ,peut elle refuse l'avancement au grade supérieur, a un agent,en prenant comme motif,
le lieu de résidence hors territoire de la collectivité,
Et comment prouver la discrimination,si discrimination il y a,puisque le 20 eme critère de discrimination c'est le lieu de résidence
Bonjour,
La politesse voudrait qu'un message commence par un "bonjour" et se termine par un "merci".
Merci pour votre attention...
Dernière modification : 07/09/2015
Bonjour,
S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale du secteur d'activité...
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Cordialement.
P.M.
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