Distinction entre modification du contrat de travail et changement des conditions de travail

Publié le Vu 72 fois 1 Par Nellia
03/01/2019 08:36

Des salariés peuvent-ils s'opposer à un changement d'horaire consistant à un passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit si leurs contrats stipulent que les horaires sont ceux habituellement pratiqués dans l'entreprise ?

03/01/2019 14:19

Bonjour tout d'abord,
Le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit ou inversement est considéré comme une modification essentielle du contrat de travail qui nécessite l'accord du salarié et donc la conclusion d'un avenant, peu importe qu'une clause l'envisageant figure au contrat de travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

17 avis

Me. CARETTO

Droit du travail

95 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.