droit allaitement et accord SOP-CHRS

Publié le 06/12/2010 Vu 1518 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

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06/12/2010 20:40

Bonjour je travaille dans un établissement régie par la convention SOP.De retour de mon congé maternité je continue d'allaiter.
Dans les textes de droit du travail, il est noté ceci:"L’allaitement sur les lieux et pendant le temps de travail est autorisé. Pendant un an à compter du jour de la naissance, la salariée dispose d’une heure par jour durant les heures de travail pour allaiter. Cette heure est répartie en deux périodes de 30 minutes (l’une le matin, l’autre l’après-midi). Ces moments d’arrêt de travail sont fixés d’un commun accord avec l’employeur. À défaut, ils sont placés au milieu de chaque journée de travail. L’enfant peut être allaité dans l’établissement. Le local affecté à cet usage doit alors répondre à des normes sanitaires précises. Les heures correspondantes ne sont pas considérées comme du travail effectif et ne sont pas rémunérées. La convention collective ou l’accord d’entreprise peut prévoir des dispositions plus favorables." C'est donc cette dernière phrase qui m'intéresse mais je ne trouve pas les infos. J'aimerai savoir s'il existe sous l'accord d'entreprise SOP-CHRS des dispositions plus favorables pour le droit à l'allaitement.
Merci d'avance.

06/12/2010 20:48

Bonjour,
Vous pouvez consulter gratuitement les conventions collectives sur legifrance.gouv.fr
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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