droit du travail, congé maladie pour prévenu

Publié le 15/03/2010 Vu 1187 fois 1 Par
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15/03/2010 08:31

bonjour,

Je vous écris de la part d'un ami qui ne peut le faire actuellement.

Sujet: Cet ami est fonctionnaire du ministère de l'éducation et de la recherche.
Il y a quelques mois il a été écroué.
A son arrivée en maison d'arrêt, il a été transféré le jour même en hôpital psychiatrique où il est resté 4 mois, ensuite il a été transféré à la maison d'arrêt dans le service psychiatrique, où il est resté 2 mois. Ma question est donc la suivante:

Cet ami a été informé par son avocat qu'il pouvait obtenir son salaire à temps complet jusqu'à la date de son procés, en passant par le tribunal admninistratif,cat il est considéré comme malade, je souhaiterai donc savoir si cela est vraie et connaître les démarches à suivre. Par ailleurs, j'aimerai savoir savoir si à sa sortie, il conservera son statut de fonctionnaire et retrouvera son poste. Ces questions sont importantes car le prévenu a des enfants.

Je vous remercie pour ces informations, car je dois le voir dans trois jour en parloir et le tenir informer de ces questions.

15/03/2010 16:07

Bonjour,
difficile de vous répondre ,sans voir le dossier complet .
Je pense que son avocat a tous les éléments en main pour faire valoir les droits à salaire de son client.
En cas de reconnaissance comme maladie ,c'es un référé devant le TA qu'il faut faire et l'administration paiera les salaires ,à titre rétroactif.
Amicalement vôtre
suji Kenzo

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