Droit du travail: élections au comité d'entreprise

Publié le 08/02/2010 Vu 2140 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

12/01/2010 14:58

Madame, Monsieur,

Veuillez trouver ci-joint le problème auquel je suis confronté:

On proclame les candidats au CE le 16 juin, parmis eux don Antonio García numéro 1 de la liste du syndicat X. En date du 20 juin l’entreprise lui communique, par écrit, son renvoie sans transmettre (faire les démarches) le dossier de renvoi. Les élections ont lieux pendant la résolution finale du renvoie, et Antonio est élu membre du comité d’entreprise.

Est-ce que Antonio peut commencer (à occuper son poste au CE), avant son renvoie ?

Merci d'avance.

12/01/2010 15:30

Bonjour,

bien que répondant aisément sur ce forum en regle général, j'invite tous les membres inscrits a reflechir sur la pertinance de répondre. Vous constaterez effectivement que cucus a poser 4 question simultannées sur des sujets tres différents... Tout laisse a croire qu'il ne s'agit la que d'un étudiant souhaitant se faire aider à bon compte


Pour Cucus, je t invite à beaucoup plus de transparence à l'avenir, autant aider un étudiant ne pose pas de soucis... autant se laisser abuser est plus problématique... à l'avenir plus d'honeteté ne vous apporterons que de meilleurs résultats.


Cdlt

13/01/2010 12:03

Bonjour Cucus,
Dés que l'employeur a connaissance des candidatures officielles aux élections DP,CE,et CPH,il ne peut plus licencier ,sans autorisation de l'inspecteur du travail.
Dans le cas pr
ésent ,si Antonio est élu et si il fait toujours parti du personnel ,il siège normalement au CE .Si l'employeur a licencié ,sans autorisation ,il faut agir en référé ,afin d'obtenir la réintégration immédiate ,sous astreinte,du salarié injustement licencié.C'est son syndicat qui doit le faire.C'est rapide gratuit et sans avocat.Si le référé prononce la réintégration ,antonio peut sièger et si l'employeur refuse ,il commet un délit d'entrave.A la finale cela peut couter très,très cher à l'entreprise.Dans la restauration ,il ne faut pas faire de cadeau aux employeurs ,il y a beaucoup trop d'irrégularités divers ,c'est du n'importe quoi.
Je réponds aussi sur le problème de Maria ,mais évitez de multiplier les spots,posez vos questions en même temps ,c'est plus facile de répondre.
Merci
suji Kenzo conseiller RH et conseiller technique au BIT
sujikenzo@yahoo.fr

08/02/2010 14:41

Bonjour Cucus,
le code du Travail, article L2314-26 indique que les fonctions des représentants du personnel prennent fin par le décès, la démission, la rupture du contrat de travail ou la perte des conditions requises pour l'éligibilité.

Le salarié élu assure son mandat jusqu'au jour de la rupture de son contrat de travail.

Pour plus d'informations: durée des mandats des délégués du personnel

Marie

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