Droit du travail: maladie, versement de salaire

Publié le Vu 1384 fois 2 Par cucus
12/01/2010 15:06

Madame, Monsieur,

Veuillez-trouver ci-joint le problème auquel je suis confronté:

Un restaurant a 45 employés et 3 délégués du personnel élus aux dernières élections. LE 27 octobre Maria, déléguée du personnel, fournit un certificat médical pour une durée limitée mais l’entreprise suspend son contrat et elle ne touche plus que les versements de la sécurité sociale (donc pas son salaire normal…). Le 10 novembre, on convoque une réunion des délégués du personnel qui a lieu avec les employés. L’entreprise refuse la reprise du travail de Maria puisqu’il considère que son contrat s’est arrêté et que donc elle n’a plus l’obligation et le droit d’occuper son poste ainsi que ses obligations représentatives (c'est-à-dire son poste de délégué du personnel)

Est-ce une décision légal de la part de l’entreprise de suspendre son contrat de travail sous prétexte qu’ elle a été malade pendant une duré limitée?

Merci d'avance.

12/01/2010 15:30

Bonjour,

bien que répondant aisément sur ce forum en regle général, j'invite tous les membres inscrits a reflechir sur la pertinance de répondre. Vous constaterez effectivement que cucus a poser 4 question simultannées sur des sujets tres différents... Tout laisse a croire qu'il ne s'agit la que d'un étudiant souhaitant se faire aider à bon compte


Pour Cucus, je t invite à beaucoup plus de transparence à l'avenir, autant aider un étudiant ne pose pas de soucis... autant se laisser abuser est plus problématique... à l'avenir plus d'honeteté ne vous apporterons que de meilleurs résultats.


Cdlt

13/01/2010 12:14

Bonjour ,
Là aussi l'employeur ne peut pas licencier sans autorisation de l'inspecteur du travail.
La maladie suspend le contrat de travail mais ne le rompt pas,et en aucun cas l'employeur ne peut licencier.
A la reprise ,il doit y avoir une viste par le MDT et si l'employeur ne le fait pas ,il commet une faute.
Si la convention collective prévoit le maintien du salaire durant l'arrêt de maldie ,l'employeur doit maintenir le salaire
Je crois que vu le cumul de fautes de l'employeur ,ce sont vos syndicats qui doivent agir devant les prud'hommes pour des motifs divers .J'ai déjà vu des employeurs tétus ,mais comme le vôtre rarement .Les DP doivent mettre en demeure ,et le CE également,l'employeur de respecter le code du travail.L'inspecteur du travail ,prévenu .Le référé est compétent pout tout cela ,n'hésitez pas à le saisir .
La prochaine fois posez vos questions au même endroit ,c'est plus facile à suivre.
Merci
suji Kenzo
sujikenzo@yahoo.fr

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