Durée d'allocations chômage

Publié le 08/06/2010 Vu 5378 fois 1 Par
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03/06/2010 13:31

Bonjour.

J'ai terminé au 31 septembre 2009, un contrat d'apprentissage de 12 mois à la SNCF. A la suite de cela, je me suis inscrite en tant que demandeuse d'emploi au Pôle Emploi. Ayant travaillé dans le secteur public c'est le SATRAPE, organisme de chomage de la SNCF qui a dû me verser mes allocations chomage. Ils m'ont ouvert 720 jours de droit à l'indemnisation.

Le 16 décembre 2009, j'ai trouvé une activité salariée en CDD dans le secteur privé. J'ai terminé mon contrat le 12 mai 2010 suite à la fin de mon contrat. J'ai donc refais une demande de réinscription en tant que demandeuse d'emploi auprès du Pôle Emploi. D'après leur calculs, je n'ai le droit qu'à 5 mois de chômage (car 5 mois de CDD). Aussi, je perds la période d'indemnisation qui m'avait été alloué par la SATRAPE.

Le Pôle Emploi n'est-il pas obligé de prendre en compte la durée de droits d'indemnisation qui m'avait été accordé par le secteur public ?

Merci pour votre réponse Dernière modification : 03/06/2010

08/06/2010 13:00

Voici notre conseil juridique, l’allocation chômage est réglée à partir du huitième jour suivant l’inscription comme demandeur d’emploi. Il s’agit d’un « différé d’indemnisation » appliqué par les Assedic à tout le monde.
Par ailleurs, lorsque le salarié a reçu une indemnité de congés payés, il reçoit l’allocation chômage seulement à partir de la fin de la période couverte par cette indemnité.
Enfin, les Assedic appliquent un délai de carence au demandeur d’emploi s’il a reçu des indemnités de rupture supérieures au minimum légal. Il s’agit, par exemple, des indemnités conventionnelles de licenciement, des indemnités de non-concurrence accordées dans certaines activités, ou encore des indemnités de clientèle pour les représentants de commerce. Le calcul de ce délai de carence est un peu complexe : on prend le total des sommes versées en plus des indemnités légales de licenciement et on le divise par le SJR. Toutefois, le nombre de jours non indemnisés est limité à soixante-quinze.

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