Durée maximal du temps de travail par semaine

Publié le 05/06/2009 Vu 3759 fois 0 Par
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05/06/2009 10:59

pourriez-vous m'apporter la jurisprudence si elle existe ou l'article de loi qui stipule que mon employeur n'a pas le droit? aidez moi?

Sachant que les durées maximales sont fixées à :
10 heures par jour ;
48 heures par semaine ;
44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. En outre, les salariés doivent bénéficier d’un repos quotidien de 11 heures au minimum et d’un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s’ajoutent les heures de repos quotidien.
L’employeur est tenu d’accorder au moins 20 minutes de pause lorsque le temps de travail quotidien atteint 6 heures.
Dans ma profession, notre convention collective fixe la durée à 12h max par jour. Cependant, là où je souhaiterais votre assistance, c'est concernant la durée maximale du travail à savoir :
- 48h max par semaine
- 6 Jours max par semaine.

Est entendu par "semaine", du lundi au dimanche.

La je vais parler d'un cas concret ou la vous allez comprendre le problème, certains employeurs abuse de loi et ils la font tourner pour que ça soit légal.

Quand un employeur fait travailler son employé du Jeudi au Dimanche compris soit 4 jours, puis du lundi qui suit au vendredi, soit 5 jours, on se retrouve avec un total d'affilé de 9 jours de travail. Cependant, "par semaine", on est bien à 4 jours puis 5 jours, ces 2 chiffres étant inférieurs aux 6jours max par semaine.

Dans le même exemple, l'employeur fait travailler, par exemple, du Vendredi au Dimanche compris soit 36h en 3 vacations de 12h (une vacation de 12h par jour) puis du lundi qui suit au mercredi encore 3 vacations de 12h soit 36h. Officiellement, on est à 36h par semaine donc moins que le maximum légal de 48h mais, d'affilé, on atteint 72h soit bien au-dessus des 48h.

Cette pratique est illégale? normalement oui me faut la jurisprudence? merci pour vos commentaires d'avance.
je suis convaincu que paS mal de personnes attendent la réponse! Dernière modification : 05/06/2009

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