Élaboration Règlement intérieur CSE

Publié le 21/10/2019 Vu 270 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

20/10/2019 18:10

Bonjour,



Je fais partie des membres fraîchement élus du CSE et je suis déléguée syndicale. Nous allons devoir en début novembre présenter un règlement intérieur pour le CSE.

Je voulais savoir si certains points du RI pouvaient faire l'objet d'un accord d'entreprise.?

Egalement, est ce qu'un membre du CA de l'association peut se substituer à la direction lors des réunions CSE?



Je vous remercie par avance.

21/10/2019 12:20

Bonjour,


Je voulais savoir si certains points du RI pouvaient faire l'objet d'un accord d'entreprise.?


A priori rien ne l'interdit. Précisez peut être de quoi il s'agit exactement.


Egalement, est ce qu'un membre du CA de l'association peut se substituer à la direction lors des réunions CSE?


Oui s'il a une délégation de pouvoir. C'est l'employeur ou son représentant qui préside le CSE (même règle qu'avec les anciens CE)

21/10/2019 13:36

Bonjour,

Il faut en tout cas que le délégataire ait la compétence, l’autorité et les moyens nécessaires à l’accomplissement de sa mission, à savoir remplir toutes les attributions d’un président de CSE.

Il doit détenir les connaissances juridiques, les moyens humains, matériels, financiers, donc avoir le pouvoir de donner des ordres...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

100 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.