Élaboration Règlement intérieur CSE

Bonjour,



Je fais partie des membres fraîchement élus du CSE et je suis déléguée syndicale. Nous allons devoir en début novembre présenter un règlement intérieur pour le CSE.

Je voulais savoir si certains points du RI pouvaient faire l'objet d'un accord d'entreprise.?

Egalement, est ce qu'un membre du CA de l'association peut se substituer à la direction lors des réunions CSE?



Je vous remercie par avance.

Bonjour,


Je voulais savoir si certains points du RI pouvaient faire l'objet d'un accord d'entreprise.?

A priori rien ne l'interdit. Précisez peut être de quoi il s'agit exactement.


Egalement, est ce qu'un membre du CA de l'association peut se substituer à la direction lors des réunions CSE?

Oui s'il a une délégation de pouvoir. C'est l'employeur ou son représentant qui préside le CSE (même règle qu'avec les anciens CE)

Bonjour,

Il faut en tout cas que le délégataire ait la compétence, l’autorité et les moyens nécessaires à l’accomplissement de sa mission, à savoir remplir toutes les attributions d’un président de CSE.

Il doit détenir les connaissances juridiques, les moyens humains, matériels, financiers, donc avoir le pouvoir de donner des ordres...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.